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Aperçu des dispositions légales et réglementaires publiées durant l’année 2018

3​0 MARS 2018. — Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l’arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l’Office national des Pensions (MB 18/04/2018)

23 AVRIL 2018. — Arrêté royal modifiant l’article 65 de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (MB 02/05/2018)

17 JUIN 2018. — Arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées (MB 26/06/2018)

18 JUILLET 2018. Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (MB 26/07/2018)- article 39

2 DECEMBRE 2018. Arrêté royal portant modification de l’article 34 de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l’assimilation du crédit-soins (MB 14/12/2018)

4 DECEMBRE 2018. ​ Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l’article 64, §§ 2 et 3 de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (MB 11/12/2018) ​