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Indemnité de funérailles

Quoi ?

Une indemnité de funérailles est un montant que l'Administration fédérale paie après le décès d'un fonctionnaire pensionné.

Le montant sert à indemniser une partie des frais d'obsèques ou de funérailles.

Le pensionné cotise lui-même pour cette indemnité, par une "retenue d'indemnité de funérailles" mensuelle de 0,5% sur la pension de retraite. Les autres pensions (pensions de survie, de réparation ou coloniale) ne donnent pas droit à une indemnité de funérailles.

Pour qui ?

L'indemnité de funérailles revient en premier lieu au conjoint.

À condition que le conjoint au moment du décès :

  1. soit toujours marié ;
    et
  2. cohabite encore officiellement (pas séparé de corps et de biens).

Si les conjoints résidaient dans des maisons de repos différentes, le conjoint survivant a tout de même droit à l’indemnité.

La personne décédée n'avait pas de conjoint ?

L'indemnité de funérailles revient aux héritiers en ligne directe :

  • parents
  • enfants
  • petits-enfants

La personne décédée n'a pas d'héritiers ?

Entre alors en considération la personne qui peut prouver qu'elle a payé les frais de funérailles.

Combien ?

Indemnité de funérailles pour le conjoint et les héritiers en ligne directe

L'indemnité de funérailles pour le conjoint et les héritiers en ligne directe correspond au dernier montant mensuel brut de la pension de retraite du défunt.

Ce montant est fixé légalement à maximum 2 770,64 EUR le 01/01/2019.

Indemnité de funérailles pour des tiers

D'autres personnes ont droit à une indemnité de funérailles ? Elles obtiennent alors le remboursement des frais réels.

Ce montant est également fixé légalement à maximum 2 770,64 EUR au 01/01/2019.

Comment introduire la demande ?

Le conjoint ne doit en principe rien faire. Il reçoit automatiquement ce montant s'il obtient également une pension de survie (temporaire) ou l'allocation de transition.

Tout savoir sur les conditions de la pension de survie

Le conjoint n'a pas droit à une pension de survie ou une allocation de transition ? Il doit alors effectivement introduire une demande.

Toutes les autres personnes doivent de toute façon introduire la demande d'indemnité de funérailles. Les héritiers en ligne directe également.

Introduisez ici la demande d'indemnité de funérailles.