Travail & résidence à l’étranger

• Je ne suis pas encore pensionné.
  • Je réside en Belgique et j’ai travaillé à l’étranger.
  • Je réside à l’étranger et j’ai travaillé en Belgique.
  • Cas particuliers : travailleurs frontaliers, saisonniers et expatriés
    • Frontalier & Saisonnier
    • Expatrié
       
• Je suis pensionné.
  • Ai-je droit à ma pension belge si j'habite à l'étranger ?
  • Comment recevoir le paiement de ma pension lorsque j’habite à l'étranger ?
  • Les dates de paiement à l’étranger.
  • Mon obligation lorsque j’habite à l’étranger : renvoyer mon certificat de vie.
    • Que dois-je faire avec mon certificat de vie ?
    • Comment m'assurer que mon certificat de vie est bien valide ?
    • Qui peut légaliser mon certificat de vie ?
  • Je déménage vers l’étranger, que dois-je faire ?
  • J’habite à l’étranger et mon adresse change
  • Je réside temporairement à l’étranger.
  • Retenues sur ma pension si je réside à l'étranger.

Je ne suis pas encore pensionné(e)

Je réside en Belgique et j’ai travaillé à l’étranger

Vous avez travaillé dans l'un des pays suivants ?

• Un pays de l’Espace Économique Européen ;
• Le Royaume-Uni ;
• La Suisse ;
• Un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale.

Alors votre activité à l’étranger peut avoir une influence sur :

• votre date de départ à la pension : nous tenons compte du nombre d’années travaillées à l’étranger au moment de votre demande de pension. De cette façon, nous pouvons déterminer la date à laquelle vous pouvez pendre votre pension en Belgique. Plus d’infos sur le calcul de l’âge de la pension.
• le montant de votre pension :
  • Vous recevez une pension étrangère sur la base de votre carrière à l’étranger.
  • Vos années de carrière à l’étranger peuvent avoir une influence positive sur le montant de votre pension belge.

Signalez-nous donc votre activité à l’étranger lorsque vous demandez votre pension belge :

• sur mypension.be S'ouvre dans une nouvelle fenêtre;
• par téléphone au numéro spécial Pension +32 2 225 17 65
• auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence.

Vous recevez déjà votre pension belge mais pas votre pension étrangère ? Vous pouvez alors introduire votre demande de pension étrangère via l'un des canaux ci-dessus.

Ensuite :

1. le Service Pension enverra votre demande de pension à l’organisme de pension étranger ;
   et
2. l’organisme de pension étranger calculera votre pension étrangère selon la législation d’application dans le pays concerné.

Attention : vous devez faire votre demande vous-même auprès de l’organisme étranger si les règlements européens ou conventions bilatérales ne sont pas applicables.

Des règles spécifiques existent pour le cumul d’une pension étrangère avec :

• une pension de retraite belge ;
• une pension de survie belge.
   

Je réside à l’étranger et j’ai travaillé en Belgique

Le lieu où vous devez demander votre pension, dépend du pays où vous résidez et où vous travaillez ou avez travaillé en dernier lieu :

• Vous habitez aux Pays-Bas, au Danemark, au Canada ou en Australie ?
  Demandez votre pension dans le pays où vous résidez, même si vous n’y avez jamais travaillé
   
• Vous résidez dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) en Suisse ou au Royaume-Uni ?
  • Si vous vous êtes constitué des droits de pension dans votre pays de résidence, introduisez votre demande de pension belge auprès de l'organisme de pension de ce pays. L’organisme étranger nous transmettra votre demande.
  • Si vous ne vous êtes pas constitué de droits de pension dans votre pays de résidence, mais bien dans d'autres pays de l’EEE (ou en Suisse ou au Royaume-Uni) ? Introduisez alors votre demande de pension belge dans le dernier pays de l’EEE où vous vous êtes constitué des droits de pension (ou en Suisse ou au Royaume-Uni s'il s'agit du dernier pays où vous vous êtes constitué des droits de pension). Mentionnez explicitement, lors de la demande, que vous n’avez pas droit à une pension dans votre pays de résidence. L’organisme étranger nous transmettra votre demande si vous signalez que vous avez travaillé en Belgique.
    Adresses des organismes de pension de  l’Espace Économique Européen
• Vous résidez dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale ?
  Introduisez votre demande de pension auprès de l'organisme de pension de votre pays de résidence. Cet organisme nous transmettra votre demande si vous signalez que vous avez travaillé en Belgique.
   
• Vous résidez dans un pays qui n’a pas de convention bilatérale avec la Belgique, mais vous avez cotisé dans un pays de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni ?
  Introduisez votre demande de pension belge dans le dernier pays de l’Espace Économique Européen (ou, si c’est le cas pour vous, en Suisse ou au Royaume-Uni) dans lequel vous avez cotisé. Cet organisme nous transmettra votre demande si vous signalez que vous avez travaillé en Belgique.

L'organisme étranger refuse de réceptionner votre demande ? Déclarez-le alors au Service fédéral des Pensions. Dans votre déclaration, indiquez :

• votre numéro d’identification (sécurité sociale) étranger
  et
• le nom de l'organisme de pension étranger qui a refusé votre demande.

Dans tous les autres cas, vous devez demander votre pension belge par courrier signé au Service Pensions, en mentionnant votre nom officiel complet, votre adresse et votre numéro du Registre national (si connu) :

• via le formulaire de contact sur mypension.beS'ouvre dans une nouvelle fenêtre ;
• par courrier à :
  Service fédéral des Pensions
  Tour du Midi
  Esplanade de l’Europe 1
  1060 Bruxelles
  Belgique

 

Attention, vous ne pouvez pas recevoir votre pension belge partout dans le monde si vous n’êtes pas de nationalité belge.

Des règles spécifiques existent pour le cumul d’une pension étrangère avec :

• une pension de retraite belge ;
• une pension de survie belge.
   

Cas particuliers : travailleurs frontaliers, saisonniers et expatriés

Frontaliers & saisonniers

Vous êtes considéré(e) comme travailleur frontalier si :

1. vous travaillez en France, au Luxembourg, en Allemagne ou aux Pays-Bas ; 
   et si
2.  vous gardez votre résidence principale en Belgique et y rentrez tous les jours après votre travail.

Vous êtes considéré(e) comme travailleur saisonnier à l'étranger si :

1.  vous effectuez un travail saisonnier au cours d'une période de moins d'1 an pour le compte d'un employeur étranger ;
   et si
2. vous gardez votre résidence principale en Belgique et votre famille reste en Belgique.
    

Complément en tant que travailleur frontalier ou saisonnier

Vous pouvez recevoir un complément en tant que travailleur frontalier ou saisonnier dans les cas suivantes :

1. Vous pouviez prendre votre pension anticipée avant 2016 ? Alors nous examinons automatiquement votre droit à un complément.
2. Vous ne pouviez prendre votre pension anticipée qu'à partir de 2016 ou plus tard et vous travailliez en tant que frontalier ou saisonnier avant 2015 ? Alors nous examinons votre droit à un complément à la date de prise de cours de votre pension légale étrangère. Votre occupation comme frontalier ou saisonnier à partir de 2015 est pris en compte dans ce calcul.
3. Vous ne pouviez prendre votre pension anticipée qu'à partir de 2016 ou plus tard et vous ne travailliez pas en tant que frontalier ou saisonnier avant 2015 ? Alors vous n’avez pas droit à un complément.

Nous calculons le montant du complément dès que le montant de la pension étrangère a été fixé. Vous devez introduire la demande de pension étrangère auprès du Service fédéral des Pensions si vous pouvez prendre votre pension belge plus de 12 mois avant votre pension étrangère.

Vous êtes le conjoint survivant d'un travailleur frontalier ou saisonnier ? Dans ce cas, vous avez les mêmes droits.
 

Expatriés

Vous êtes considéré(e) comme expatrié(e) si :

1. vous êtes de nationalité belge ;
   et si
2. vous travaillez en dehors de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse.

Dans ce cas, vous êtes enregistré(e) auprès de l'ambassade belge du pays où vous travaillez et vous êtes affilié(e) à l'assurance de la Sécurité sociale d'Outre-merS'ouvre dans une nouvelle fenêtre pour vos remboursements de soins de santé et vos cotisations sociales.

Pour déterminer vos droits à la pension et les démarches que vous devez entreprendre, vous devez tout d’abord déterminer votre situation :

• Vous avez une carrière complète en tant qu'expatrié(e) et vous n'avez jamais cotisé pour votre pension dans un autre organisme que la Sécurité sociale d'Outre-mer (ex-Ossom) ?
  • Dans ce cas, introduisez votre demande de pension auprès de la Sécurité sociale d'Outre-mer (Office National de Sécurité Sociale - ONSSS'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
• Vous avez une carrière de salarié, fonctionnaire ou indépendant en Belgique, mais vous avez également travaillé à l'étranger en tant qu'expatrié(e) ? Si, durant cette période d'expatriation vous avez cotisé à la Sécurité sociale d'Outre-mer, ces périodes prestées à l'étranger seront prises en compte pour déterminer si vous pouvez prendre une pension anticipée. Ces périodes peuvent aussi influencer le calcul de votre pension de salarié belge.
  Signalez-le au Service Pensions via :
  • votre gestionnaire de dossier lors de l'examen de votre carrière
    ou
  • mypension.beS'ouvre dans une nouvelle fenêtre dans l'aperçu de votre carrière.

 

Je suis pensionné(e)

Est-ce que j’ai droit à ma pension belge si j’habite à l'étranger ?

Vous recevez une pension de fonctionnaire ? Cette pension est payable dans le monde entier, quelle que soit votre nationalité.

Vous avez droit à une pension de salarié ou d’indépendant ? Vous pouvez la recevoir dans la plupart des pays étrangers. Vérifiez si c’est le cas dans le tableau ci-dessous.

Si vous voulez connaître vos droits sociaux lorsque :

• vous quittez la Belgique, vérifiez vos droits sociaux sur leavingbelgium.be ;S'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• vous venez vous installer en Belgique, vérifiez vos droits sociaux sur coming2belgium.beS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
   

Comment recevoir le paiement de ma pension lorsque j’habite à l'étranger ?

Vous êtes Belge, ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse, apatride, ou réfugié de l'ONU ?

Dans ce cas, le paiement de votre pension peut s'effectuer :

• par virement :
  • sur un compte ouvert en Belgique ;
  • sur un compte ouvert dans un autre pays de l’EEE ;
  • sur un compte ouvert dans votre pays de résidence ;
• par titre de paiement international à votre adresse.
   

Vous n'êtes pas Belge, ni ressortissant d’un pays de l’EEE?

Le paiement de votre pension peut s’effectuer :

• par virement bancaire dans votre pays de résidence ou en Belgique ;
• par titre de paiement international à votre adresse.
   

Vous n'êtes pas Belge ni ressortissant d’un pays de l’EEE ?

Le paiement de votre pension peut s’effectuer :

• par virement bancaire dans votre pays de résidence ou en Belgique ;
• par titre de paiement international à votre adresse.
   

Comment transmettre ou modifier mon numéro de compte bancaire ?

Pour recevoir votre pension par virement sur votre compte bancaire à l'étranger, vous devez nous renvoyer un formulaire préalablement rempli et signé par votre organisme financier à l’étranger.

Vous pouvez demander ce formulaire :

• via le formulaire de contact de notre site Web ou de mypension.beS'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• via le numéro spécial Pension +32 2 225 17 65
• par e-mail : conditionsdepaiements@sfpd.fgov.be
• par courrier postal :

Service fédéral des Pensions
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
BELGIQUE.

Attention : si vous modifiez votre numéro de compte, attendez d'avoir reçu un premier paiement sur le nouveau compte avant de fermer l'ancien. De cette façon, vous évitez les interruptions dans le paiement de votre pension.

Les dates de paiement à l’étranger

La date à laquelle vous êtes payé dépend du pays où vous êtes payé et de votre mode de paiement :

• Paiement sur un compte bancaire belge : les dates de paiement seront les mêmes que pour les pensionnés résidant en Belgique.
• Transfert sur un compte non belge : le calendrier ci-dessous vous indique la date à laquelle l’argent partira de notre compte. Le temps de traitement diffère d'une banque et d'un pays à l'autre.
• Titre de paiement international : le calendrier ci-dessous vous indique la date à laquelle le paiement partira de chez nous. Comme nous travaillons avec des partenaires externes, nous ne pouvons pas donner la date exacte à laquelle vous recevrez votre paiement.
   

 

Mon obligation lorsque j’habite à l’étranger

Lorsque vous vivez à l’étranger, vous devez nous signaler tout changement dans votre situation familiale ou fiscale.

Si vous résidez dans un pays avec lequel nous n’avons pas encore de système d’échange électronique de données, vous recevrez un certificat de vie de manière régulière. Pour continuer à recevoir votre pension sans interruption, vous devez nous renvoyer ce certificat de vie complété dans les 30 jours.

 

Que dois-je faire lorsque je reçois un certificat de vie ?

Vous avez 30 jours pour nous renvoyer votre certificat de vie dûment complété.

1. Sur le recto : votre engagement personnel, par lequel :
   • vous nous signalez tout changement de situation ;
     et
   • vous vous engagez à nous rembourser si vous ne respectez pas vos démarches obligatoires ou si vous faites une déclaration fausse ou inexacte.
2. Sur le verso : la partie que vous devez faire compléter et signer (légaliser) par une autorité étrangère compétente.

Si nous ne recevons pas votre réponse dans les 30 jours, tous vos paiements seront suspendus.

Vous avez égaré le formulaire ? Téléchargez un nouveau certificat de vie.

 

Comment m'assurer que mon certificat de vie est bien valide ?

Pour que votre certificat de vie soit valide, vérifiez qu'il remplit ces 3 conditions :

1. Il est signé par vous-même. Si vous recevez une pension de salarié au taux de ménage, votre conjoint doit aussi signer.
2. Il mentionne vos données personnelles au verso.
3. Il est validé par le cachet d'une autorité locale compétente.

Si le certificat de vie que vous renvoyez ne répond pas à ces 3 conditions, le SFP :

1. refusera le certificat de vie
2. suspendra le paiement de votre pension.

Si vous n'êtes pas en état de signer vous-même le document, les solutions suivantes sont acceptées :

• le cachet de l’autorité locale ;
• la signature de l'administrateur connu en tant que tel dans la base de données ;
• la signature de l'administrateur pour lequel une désignation en tant que tel est jointe au certificat ;
• un certificat médical qui confirme que vous n'êtes plus en état de signer vous-même le document ;
• une copie de votre carte d'identité avec la mention "dispense de signature" ;
• une empreinte de votre pouce.
   

Qui peut valider mon certificat de vie ?

Pour être valide, votre certificat de vie doit être signé et légalisé par une autorité locale compétente (cachet). Consultez la liste ci-dessous pour savoir quelles autorités peuvent valider votre certificat de vie :

• la ville ou la commune où vous résidez ;
• votre ambassade (dans le monde entier)S'ouvre dans une nouvelle fenêtre ;
• votre consulat (dans le monde entier)S'ouvre dans une nouvelle fenêtre ;
• la police (dans le monde entier) ;
• le juge de paix ("Justice of the peace", surtout en Australie) ;
• le commissaire à l’assermentation ("Commissioner of oaths" dans le monde entier, mais surtout en Australie) ;
• le Centrelink en Australie ;
• le Notary Public aux USA ;
• le Town/Borough Council [conseil communal /d'arrondissement] au Royaume-Uni ;
• l'Alcalde [bourgmestre] en Espagne ;
• l'Ayuntamiento [conseil communal] en Espagne ;
• le Gemeinde Amt [administration communale] en Allemagne ;
• la Swedisch Tax Agency [agence suédoise des impôts] en Suède ;
• la Försäkringskassan [office des assurances sociales] dans les pays scandinaves ;
• la Sociale verzekeringsbank [banque des assurances sociales] aux Pays-Bas ;
• le Canada service centre [centre de services] au Canada ;
• les Jobcentres [agences du Service de l'emploi] au Royaume-Uni ;
• le Solicitor [notaire] au Canada et au Royaume-Uni.

À l'inverse, ces autorités ne peuvent pas légaliser votre certificat de vie :

• une banque ;
• une poste ;
• un médecin ;
• un avocat (sauf un "solicitor" au Canada et au Royaume-Uni) ;
• un pharmacien ;
• ...
   

Je déménage à l’étranger, que dois-je faire ?

Si vous déménagez à l'étranger, vous devez faire des démarches pour continuer à recevoir votre pension à l'étranger sans interruption de paiement. Vous devez nous informer de votre déménagement, 2 mois avant votre départ, par une lettre signée personnellement. Dans cette lettre, vous devez mentionner :

• la date de votre départ ;
• votre nouvelle adresse ;
• si vous vous inscrivez dans les registres consulaires de la population (dans un consulat ou une ambassade belgeS'ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• si vous changez de mode de paiement.

Envoyez votre lettre au :

Service fédéral des Pensions
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique

Pour des raisons de sécurité, le Service Pensions n’accepte pas la communication de votre déménagement par téléphone ou par e-mail. Par contre, une fois votre lettre signée manuellement, vous pouvez :

1. la scanner
   et
2. l'envoyer en pièce jointe via notre formulaire de contact.
    

J’habite à l’étranger et mon adresse étrangère change

Si votre adresse change, vous devez nous en informer par une lettre signée personnellement.

Envoyez votre lettre au :

Service fédéral des Pensions
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique

Pour des raisons de sécurité, le Service Pensions n’accepte pas la communication de votre déménagement par téléphone ou par e-mail. Par contre, une fois votre lettre signée manuellement, vous pouvez :

1. la scanner
   et
2. l'envoyer en pièce jointe via notre formulaire de contact.
    

Je réside temporairement à l’étranger

Si vous résidez durant plus d’1 mois à une autre adresse à l’étranger, signalez-le au Service Pensions, au moins 1 mois avant votre départ.

Votre paiement ne sera pas interrompu puisque nous continuerons à verser votre pension sur votre compte bancaire. Nous vous demandons de nous signaler votre résidence temporaire pour pouvoir vous envoyer votre correspondance à l’adresse correcte.

Comment faire ?

Envoyez-nous un courrier signé, au moins 1 mois avant votre départ, qui mentionne :

1. votre date de départ et votre date de retour en Belgique ;
2. l'adresse de votre résidence temporaire.

Envoyez-le :

• par la poste à :
  Service fédéral des Pensions
  Tour du Midi
  Esplanade de l'Europe 1
  1060 Bruxelles
  BELGIQUE
• en scannant votre lettre signée et en l’envoyant en pièce jointe via notre formulaire de contact ;
• via le formulaire de contact de mypension.beS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Pour des raisons de sécurité, le Service Pensions n’accepte pas la communication d’une adresse temporaire par téléphone ou par e-mail.
 

Retenues sur ma pension si je réside à l'étranger

Si vous résidez à l'étranger, il est possible que vos retenues sociales et fiscales ne soient pas les mêmes.

Cotisation assurance maladie-invalidité (AMI)

Si votre pension (et autres prestations éventuelles) dépasse un certain montant, le SFP retient 3,55 % de cotisation AMI (assurance maladie et invalidité). Vous ne pouvez être exonéré de la cotisation AMI que si vous résidez dans un pays de l'EEES'ouvre dans une nouvelle fenêtre (autre que la Belgique), au Royaume-Uni ou en Suisse et si vous êtes soumis à l'assurance maladie dans cet État sur la base :

• d’une pension ;
  ou
• d’un contrat de travail ;
  ou
• d’une activité d’indépendant.

Vous êtes dans ce cas ? Alors vous devez nous envoyer une attestation (copie du contrat d'assurance qui atteste que vous êtes légalement à charge du pays dans lequel vous résidez ou copie de la décision du montant de votre pension étrangère) par :

• courrier à :
  Service fédéral des Pensions
  Tour du Midi
  Esplanade de l'Europe 1
  1060 Bruxelles
  Belgique
• e-mail à social.fiscal@sfpd.fgov.be
   

Cotisation de solidarité

Vous êtes exonéré de la cotisation de solidarité si vous résidez dans un pays de l'EEES'ouvre dans une nouvelle fenêtre (autre que la Belgique), au Royaume-Uni ou en Suisse.

L'exonération est automatiquement appliquée à partir du mois suivant celui au cours duquel nous sommes mis au courant de votre nouvelle adresse à l'étranger.
 

Précompte professionnel

Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez être exonéré(e) de précompte professionnel dans certains pays. La Belgique a conclu une convention de double imposition avec différents pays. Dans cette convention des règles sont établies pour définir quel pays peut prélever les impôts sur les différents revenus. Ceci afin de vous éviter une double imposition.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site du SPF Finances.S'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Si vous résidez dans un pays où l’exonération est possible et que :

• vous recevez une pension de salarié ou d'indépendant, nous appliquons en principe cette exonération automatiquement dès que nous sommes mis au courant de votre nouvelle adresse à l'étranger.
• vous recevez une pension de fonctionnaire, une exonération du précompte professionnel est uniquement possible si vous remplissez certaines conditions. Nous n'appliquons donc pas automatiquement cette exonération !
  
  Envoyez votre demande d’exonération au SPF Finances par :
  • e-mail à belintax@minfin.fed.be ;
  • courrier postal à :
    SPF Finances
    Relations internationales - Belintax
    North Galaxy
    Boulevard du Roi Albert II 33 - bte 515
    1030 Bruxelles
    BELGIQUE
    Tel : +32 257 634 70

Le SPF Finances (service Traités internationaux) examinera votre demande d’exonération du précompte professionnel et nous informera :

1. Si vous avez droit à une exonération, nous arrêterons de prélever le précompte sur votre pension, éventuellement avec effet rétroactif.
2. Si vous n’avez pas droit à une exonération, nous continuons à prélever le précompte sur votre pension. Votre pension de fonctionnaire reste donc imposable en Belgique.

 

Retenue pour frais de funérailles

Votre indemnité de funérailles n'est pas modifiée en cas de déménagement à l'étranger.

 

"Travail & résidence à l’étranger" expliqué autrement