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Travail & résidence à l’étranger

Je ne suis pas encore pensionné

Je réside en Belgique mais j’ai travaillé à l’étranger

Vous avez travaillé dans un des pays suivants ?

Alors votre occupation à l’étranger peut influer sur :

  • votre date de départ à la pension : nous tenons compte du nombre d’années travaillées à l’étranger au moment de votre demande de pension. De cette façon, nous pouvons déterminer la date à laquelle vous pouvez pendre votre pension en Belgique. Plus d’infos sur le calcul de l’âge de la pension.
  • Le montant de votre pension : vous percevez une pension étrangère sur la base de votre carrière à l’étranger.

Signalez-nous donc votre occupation à l’étranger lorsque vous demanderez votre pension belge :

Vous percevez déjà une pension belge mais pas la pension étrangère ? Vous pouvez alors introduire votre demande de pension étrangère des 4 mêmes façons.

Ensuite,

  1. le Service Pension enverra votre demande de pension à l’institution de pension étrangère ;
    et
  2. l’institution de pension étrangère calculera votre pension étrangère selon la législation d’application dans ce pays.

Attention : vous devez faire votre demande vous-même auprès de l’organisme étranger si les règlements européens ou conventions bilatérales ne sont pas applicables.

Des règles spéciales existent pour le cumul d’une pension étrangère avec :

  • une pension de retraite belge ;
  • une pension de survie belge.

Je réside à l’étranger, mais j’ai travaillé en Belgique

Vous avez travaillé en Belgique, mais vous résidez entretemps dans l’un des pays suivants ?

Alors, vous devez introduire votre demande de pension dans :

  • le pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez travaillé également ;
  • le pays dans lequel vous avez travaillé en dernier, si vous n’avez jamais travaillé dans votre pays de résidence.

Vous ne résidez dans aucun de ces pays ? Demandez alors votre pension directement auprès du Service Pension :

Attention, vous ne pouvez pas percevoir votre pension belge partout dans le monde si vous n’êtes pas belge.

Des règles spéciales existent pour le cumul d’une pension étrangère avec :

  • une pension de retraite belge ;
  • une pension de survie belge.

Cas particuliers : travailleurs frontaliers, saisonniers et expatriés

Frontaliers & saisonniers

Vous êtes considéré comme travailleur frontalier si vous :

  1. travaillez en France, au Luxembourg, en Allemagne ou aux Pays-Bas ;
    et
  2. gardez votre résidence principale en Belgique et vous y rentrez tous les jours après votre travail.

Vous êtes considéré comme travailleur saisonnier à l'étranger si vous :

  1. effectuez un travail saisonnier au cours d'une période de moins d'un an pour le compte d'un employeur étranger ;
    et
  2. gardez votre résidence principale en Belgique et votre famille reste en Belgique.

Complément en tant que travailleur frontalier ou saisonnier

Vous pouvez bénéficier d’un complément en tant que travailleur frontalier ou saisonnier dans les conditions suivantes :

  1. Vous pouviez prendre votre pension anticipée avant 2016 ? Alors nous examinons automatiquement votre droit à un complément.
  2. Vous pouviez prendre votre pension anticipée qu'à partir de 2016 ou plus tard et vous travailliez en tant que frontalier ou saisonnier avant 2015 ? Alors nous examinons votre droit à un complément à la date de prise de cours de votre pension légale étrangère. Votre occupation comme frontalier ou saisonnier à partir de 2015 est pris en compte dans ce calcul.
  3. Vous pouviez prendre votre pension anticipée qu'à partir de 2016 ou plus tard et vous ne travailliez pas en tant que frontalier ou saisonnier avant 2015 ? Alors vous n’avez pas droit à un complément .

Le SFP calcule le montant du complément dès que le montant de la pension étrangère a été fixé. Vous devez introduire la demande de pension étrangère auprès du SFP si vous pouvez prendre votre pension belge plus de 12 mois avant votre pension étrangère.

Vous êtes conjoint survivant d'un travailleur frontalier ou saisonnier ? Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes droits.

Expatrié

Vous êtes considéré comme expatrié si vous :

  1. êtes de nationalité belge ;
    et
  2. travaillez en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

Dans ce cas, vous êtes enregistré auprès de l'ambassade belge du pays où vous travaillez et vous êtes affilié à l'assurance de la Sécurité sociale d'Outre-mer pour vos remboursements de soins de santé et vos cotisations sociales.

Pour déterminer quels sont vos droits à la pension et quelles démarches vous devez entreprendre, vous devez tout d’abord décrire votre situation :

  • Vous avez une carrière complète en tant qu'expatrié et vous n'avez jamais cotisé pour votre pension dans un autre organisme que la Sécurité sociale d'Outre-mer (ex-Ossom) ?
  • Vous avez une carrière de salarié, fonctionnaire ou indépendant en Belgique, mais vous avez également travaillé à l'étranger en tant qu'expatrié ? Si, durant cette période d'expatriation vous avez cotisé à la Sécurité sociale d'Outre-mer, ces périodes prestées à l'étranger seront prises en compte pour déterminer si vous pouvez prendre une pension anticipée. Ces périodes peuvent aussi influencer le calcul de votre pension de salarié belge.
    Signalez-le au service Pensions via :
    • votre gestionnaire de dossier lors de l'examen de votre carrière
      ou
    • mypension.be dans l'aperçu de votre carrière.

 

Je suis pensionné

Est-ce que j’ai droit à ma pension belge si j’habite à l'étranger ?

Vous recevez une pension de fonctionnaire ? Cette pension est payable dans le monde entier, quelle que soit votre nationalité.

Vous recevez une pension de salarié ou d’indépendant ? Vous pouvez la percevoir dans la plupart des pays étrangers. Vérifiez si c’est le cas dans le tableau ci-dessous.

  La pension que vous recevez du SFP Pouvez-vous percevoir cette pension à l'étranger ?
Vous êtes belge, apatride, réfugié de l'ONU ou étranger privilégié Pension de retraite ou pension de survie Oui, partout dans le monde

Vous êtes ressortissant d'un autre État membre de l'EEE :

  • Allemagne ;
  • Autriche ;
  • Bulgarie ;
  • Chypre (Grèce) ;
  • Croatie ;
  • Danemark ;
  • Espagne ;
  • Estonie ;
  • Finlande ;
  • France ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Irlande ;
  • Islande
  • Italie ;
  • Lettonie ;
  • Lituanie ;
  • Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Pays-Bas ;
  • Norvège ;
  • Pologne ;
  • Portugal ;
  • Roumanie ;
  • Slovaquie ;
  • Slovénie ;
  • Suède ;
  • République tchèque :
  • Liechtenstein

 

Pension de retraite ou pension de survie Oui, partout dans le monde

Vous êtes ressortissant :

  • d'Albanie ;
  • d'Algérie ;
  • d'Argentine ;
  • d'Australie ;
  • de Bosnie-Herzégovine ;
  • du Brésil ;
  • du Canada ;
  • du Chili ;
  • du Congo (marine marchande) ;
  • de Corée du Sud ;
  • des États-Unis d'Amérique ;
  • d'Inde ;
  • Israël ;
  • du Japon ;
  • du Kosovo ;
  • de la Macédoine ;
  • du Maroc ;
  • de la Moldavie ;
  • du Monténégro ;
  • des Philippines ;
  • Québec ;
  • de Tunisie ;
  • de Turquie ;
  • de Saint-Marin ;
  • de Serbie ;
  • de Suisse ;
  • d'Uruguay.
Pension de retraite ou pension de survie Oui, partout dans le monde

Vous êtes veuve ou et veuf ( indépendamment de votre nationalité) de :

  • personnes ayant la nationalité d'un État membre de l'EEE (voir plus haut Ressortissant d'un autre État membre de l'EEE ) ;
  • ressortissants d'Albanie, d'Algérie, d'Argentine, d'Australie, de Bosnie-Herzégovine, du Brazil, du Canada, du Chili, du Congo (marine marchande), de la Corée du Sud, des États-Unis d'Amérique, d'Inde, des Philippines, d'Israël, du Japon, du Kosovo, de Macédoine, du Maroc, du Monténégro, du Québec, de Saint Marin, de Serbie, de Tunisie, de Turquie, de Serbie, de Suisse et d'Uruguay.
Pension de survie Oui, partout dans le monde
Vous êtes chypriote turc Pension de retraite ou de survie Oui, en cas de résidence en Allemagne, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède, en Turquie.
Vous êtes d'une autre nationalité que celles mentionnées précédemment Pension de retraite ou de survie Oui, si vous résidez officiellement dans un État membre de l'UE (excepté le Danemark)
Vous êtes d'une autre nationalité que celles mentionnées précédemment Pension de retraite ou de survie d’ouvrier mineur Oui, mais uniquement à 80 %

Si vous voulez connaître vos droits sociaux lorsque :

Comment recevoir le paiement de ma pension lorsque j’habite à l'étranger ?

Vous êtes belge, ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), apatride, ou réfugié de l'ONU ?

Dans ce cas, le paiement de votre pension peut s'effectuer :

  • par virement :
    • sur un compte ouvert en Belgique ;
    • sur un compte ouvert dans un autre pays de l’EEE ;
    • sur un compte ouvert dans votre pays de résidence ;
  • par titre de paiement international à votre adresse.

Vous n'êtes pas belge, ni ressortissant d’un pays de l’EEE ?

Le paiement de votre pension peut s’effectuer :

  • par virement bancaire dans votre pays de résidence ou en Belgique ;
  • par titre de paiement international à votre adresse.

Vous n'êtes pas belge ni ressortissant d’un pays de l’EEE ?

Le paiement de votre pension peut s’effectuer :

  • par virement bancaire dans votre pays de résidence ou en Belgique ;
  • par titre de paiement international à votre adresse.

Comment transmettre ou modifier mon numéro de compte bancaire ?

Afin de recevoir votre pension par virement bancaire sur votre compte bancaire à l'étranger, le SFP vous enverra un formulaire à remplir et à faire signer par l'institution financière du pays où vous avez ouvert votre compte.

Vous pouvez demander ce formulaire :

  • par e-mail : virements@sfpd.fgov.be ;
  • par fax : +32 2 529 23 15 ;
  • par courrier postal :
    Service fédéral des Pensions
    Tour du Midi
    Esplanade de l'Europe 1
    1060 Bruxelles
    Belgique.

Attention : si vous modifiez votre numéro de compte, attendez d'avoir reçu un premier paiement sur le nouveau compte avant de fermer l'ancien. De cette façon, vous évitez les interruptions dans le paiement de votre pension.

Les dates de paiement à l’étranger

La date à laquelle vous êtes payé dépend du pays où vous êtes payé et de votre mode de paiement :

  • Paiement sur un compte bancaire belge : les dates de paiement seront les mêmes que pour les pensionnés résidant en Belgique.
  • Transfert sur un compte non belge : le calendrier ci-dessous vous indique la date à laquelle l’argent partira de notre compte. Le temps de traitement diffère d'une banque et d'un pays à l'autre.
  • Titre de paiement international : le calendrier ci-dessous vous indique la date à laquelle le paiement partira de chez nous. Comme nous travaillons avec des partenaires externes, nous ne pouvons pas donner la date exacte à laquelle vous recevrez votre paiement.
2019  
Par virement Par titre de paiement international
Mois Date de paiement Date de paiement
Janvier 2019 02/01/2019 02/01/2019
14/01/2019 11/01/2019
18/01/2019 17/01/2019
30/01/2019 25/01/2019
Février 2019 01/02/2019 01/02/2019
12/02/2019 15/02/2019
20/02/2019 19/02/2019
27/02/2019 28/02/2019
Mars 2019 01/03/2019 01/03/2019
12/03/2019 15/03/2019
20/03/2019 19/03/2019
28/03/2019 29/03/2019
Avril 2019 01/04/2019 01/04/2019
11/04/2019 12/04/2019
18/04/2019 15/04/2019
29/04/2019 29/04/2019
Mai 2019 02/05/2019 02/05/2019
10/05/2019 10/05/2019
20/05/2019 17/05/2019
29/05/2019 24/05/201
Juin 2019 03/06/2019 03/06/2019
12/06/2019 14/06/2019
20/06/2019 18/06/2019
27/06/2019 28/06/2019
Juillet 2019 01/07/2019 01/07/2019
11/07/2019 12/07/2019
18/07/2019 17/07/2019
30/07/2019 26/07/2019
Août 2019 01/08/2019 01/08/2019
12/08/2019 09/08/2019
20/08/2019 19/08/2019
29/08/2019 30/08/2019
Septembre 2019 02/09/2019 02/09/2019
12/09/2019 13/09/2019
19/09/2019 17/09/2019
27/09/2019 27/09/2019
Octobre 2019 01/10/2019 01/10/2019
10/10/2019 11/10/2019
18/10/2019 17/10/2019
30/10/2019 25/10/2019
Novembre 2019 01/11/2019 04/11/2019
12/11/2019 08/11/2019
20/11/2019 19/11/2019
28/11/2019 29/11/2019
December 2019 02/12/2019 02/12/2019
10/12/2019 10/12/2019
19/12/2019 17/12/2019
30/12/2019 20/12/2019

 

 

Mon obligation lorsque j’habite à l’étranger : renvoyer mon certificat de vie

Si vous résidez à l’étranger, nous vous enverrons un certificat de vie de manière régulière. Pour continuer à recevoir votre pension sans interruption, vous devez nous renvoyer ce certificat de vie complété dans les 30 jours.

Lorsque vous vivez à l’étranger, vous êtes également tenu aux mêmes obligations que si vous résidiez en Belgique, comme nous signaler tout changement dans votre situation familiale ou fiscale.

Que dois-je faire avec mon certificat de vie ?

Lorsque vous l'avez reçu, vous avez 30 jours pour nous renvoyer votre certificat de vie dûment complété.

  1. Sur le recto : votre engagement personnel, par lequel :
    • vous nous signalez tout changement de situation ;
      et
    • vous vous engagez à nous rembourser si vous ne respectez pas vos démarches obligatoires ou si vous faites une déclaration fausse ou inexacte.
  2. Sur le verso : la partie que vous devez faire compléter et signer (légaliser) par une autorité étrangère.

Si nous ne recevons pas votre réponse dans les 30 jours, tous vos paiements seront suspendus.

Vous avez égaré le formulaire ? Téléchargez un nouveau certificat de vie.

Comment m'assurer que mon certificat de vie est bien valide ?

Pour que votre certificat de vie soit valide, vérifiez qu'il remplit ces 3 conditions :

  1. Il est signé par vous-même. Si vous bénéficiez d'une pension de salarié au taux de ménage, votre conjoint doit aussi signer.
    et
  2. Il mentionne vos données personnelles au verso.
    et
  3. Il est validé par le cachet d'une autorité locale compétente.

Si le certificat de vie que vous renvoyez ne répond pas à ces 3 conditions, le SFP :

  1. refusera le certificat de vie
    et
  2. suspendra le paiement de votre pension.

Si le pensionné n'est pas en état de signer lui-même le document, les solutions suivantes sont acceptées :

  • le cachet de l’autorité locale ;
  • la signature de l'administrateur connu en tant que tel dans la base de données ;
  • la signature de l'administrateur pour lequel une désignation en tant que tel est jointe au certificat ;
  • un certificat médical qui confirme que le pensionné n'est plus en état de signer lui-même le document ;
  • une copie de la carte d'identité avec la mention "dispense de signature" ;
  • une empreinte du pouce du pensionné ;
  • une croix tracée par un analphabète.

Qui peut valider mon certificat de vie ?

Pour être valide, votre certificat de vie doit être signé et légalisé par une autorité locale compétente (cachet). Consultez la liste ci-dessous pour savoir quelles autorités peuvent valider votre certificat de vie :

  • la ville ou la commune où vous résidez ;
  • votre ambassade (dans le monde entier) ;
  • votre consulat (dans le monde entier) ;
  • la police (dans le monde entier) ;
  • le juge de paix ("Justice of the peace", surtout en Australie) ;
  • le commissaire à l’assermentation ("Commissioner of oaths" dans le monde entier, mais surtout en Australie) ;
  • le Centrelink au Canada ;
  • le Notary Public aux USA ;
  • le Town/Borough Council [conseil communal /d'arrondissement] au Royaume-Uni ;
  • l'Alcalde [bourgmestre] en Espagne ;
  • l'Ayuntamiento [conseil communal] en Espagne ;
  • le Gemeinde Amt [administration communale] en Allemagne ;
  • la Swedisch Tax Agency [agence suédoise des impôts] en Suède ;
  • la Försäkringskassan [office des assurances sociales] dans les pays scandinaves ;
  • la Sociale verzekeringsbank [banque des assurances sociales] aux Pays-Bas ;
  • le Canada service centre [centre de services] au Canada ;
  • les Jobcentres [agences du Service de l'emploi] au Royaume-Uni ;
  • le Solicitor [notaire] au Canada et au Royaume-Uni.

À l'inverse, ces autorités ne peuvent pas légaliser votre certificat de vie :

  • une banque ;
  • une poste ;
  • un médecin ;
  • un avocat (sauf un "solicitor" au Canada et au Royaume-Uni) ;
  • un pharmacien ;
  • ...

Qui ne doit plus renvoyer de certificat de vie ?

Nous échangeons des données informatiques avec certains pays. Les résidents de ces pays ne doivent plus renvoyer de certificat de vie. Vous serez averti si vous ne devez plus nous envoyer de certificat de vie.

Attention : si vous recevez quand même un certificat de vie, il faut toujours le remplir et le renvoyer dans les délais.

Je déménage à l’étranger, que dois-je faire ?

Si vous déménagez à l'étranger, vous devez accomplir des démarches pour continuer à bénéficier du paiement de votre pension à l'étranger sans interruption. Vous devez nous informer de votre déménagement, 2 mois avant votre départ, par une lettre signée personnellement. Dans cette lettre, vous devez mentionner :

Envoyez votre lettre au :

Service fédéral des Pensions
Tour du Midi
Esplanade de l'Europe 1
1060 Bruxelles
Belgique

Pour des raisons de sécurité, le Service Pensions n’accepte pas la communication de votre déménagement par téléphone ou par e-mail. Par contre, une fois votre lettre signée manuellement, vous pouvez :

  1. la scanner
    et
  2. l'envoyer en pièce jointe grâce au formulaire de contact.

Je réside temporairement à l’étranger

Vous recevez votre paiement par virement ?

Vous recevez votre paiement par virement bancaire ? Si vous résidez durant plus d’1 mois à une autre adresse à l’étranger, signalez-le au Service Pensions, au moins 1 mois avant votre départ.

Votre paiement ne sera pas interrompu puisque nous continuerons à verser votre pension sur votre compte bancaire. Nous vous demandons de nous signaler votre résidence temporaire pour pouvoir vous envoyer votre correspondance à l’adresse correcte.

 

Comment faire ?

Envoyez-nous un courrier signé, au moins 1 mois avant votre départ, qui mentionne :

  1. votre date de départ et votre date de retour en Belgique ;
    et
  2. l'adresse de votre résidence temporaire.

Envoyez-le :

  • par la poste à cette adresse :
    Service fédéral des Pensions
    Tour du Midi
    Esplanade de l'Europe 1
    1060 Bruxelles
    Belgique
  • en scannant votre lettre signée et en l’envoyant en pièce jointe grâce au formulaire de contact ;
  • via le formulaire de contact de mypension.be.

Pour des raisons de sécurité, le Service Pensions n’accepte pas la communication d’une adresse temporaire par téléphone ou par e-mail.

Vous recevez le paiement de votre pension par assignation postale ?

Vous recevez le paiement de votre pension par assignation postale ? Alors nous ne pouvons pas payer votre pension à une adresse temporaire à l'étranger. Le paiement par assignation postale ne peut être fait qu’à l’adresse de votre résidence principale, enregistrée dans le Registre national belge.

Si vous devez résider de manière temporaire à l'étranger, nous vous conseillons donc de choisir le paiement par virement bancaire. Ce paiement est d'ailleurs le mode de paiement le plus sécurisé et la meilleure garantie de ne pas voir votre paiement interrompu en cas de déménagement (temporaire).

Retenues sur ma pension si je réside à l'étranger

Si vous résidez à l'étranger, il est possible que vos retenues sociales et fiscales ne soient pas les mêmes.

Cotisation assurance maladie-invalidité (AMI)

Si votre pension (et autres prestations éventuelles) dépasse un certain montant, le SFP retient 3,55 % de cotisation AMI (assurance maladie et invalidité). Vous ne pouvez être exonéré de la cotisation AMI que si vous résidez dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique) ou en Suisse et si vous êtes soumis à l'assurance maladie dans cet État sur la base :

  • d’une pension ;
    ou
  • d’un contrat de travail ;
    ou
  • d’une activité d’indépendant.

Est-ce le cas ? Alors vous devez nous envoyer une attestation (copie du contrat d'assurance qui atteste que vous êtes légalement à charge du pays dans lequel vous résidez et/ou une copie de la décision du montant de votre pension étrangère) par :

  • courrier à l’adresse :
    Service fédéral des Pensions
    Tour du Midi
    Esplanade de l'Europe 1
    1060 Bruxelles
    Belgique
  • mail à l’adresse social.fiscal@sfpd.fgov.be

Cotisation de solidarité

Vous êtes exonéré de la cotisation de solidarité si vous résidez dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique) ou en Suisse.

L'exonération est automatiquement appliquée à partir du mois suivant dès que nous sommes mis au courant de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Précompte professionnel

Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez être exonéré de précompte professionnel dans certains pays, afin de vous éviter une double imposition. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site du SPF Finances.

  • Vous percevez une pension de salarié et/ou d'indépendant : le Service Pensions applique en principe cette exonération automatiquement dès qu'il est mis au courant de votre nouvelle adresse à l'étranger.
  • Vous percevez une pension de fonctionnaire : le Service Pensions n’applique pas automatiquement cette exonération ! Envoyez votre demande d’exonération au SPF Finances par :
    • mail à l’adresse belintax@minfin.fed.be ;
    • courrier postal à l’adresse suivante :
      Service Public Fédéral des Finances
      Belintax
      North Galaxy - Tour A - 15e étage
      Boulevard du Roi Albert II 33 - bte 26
      1030 Bruxelles
      Belgique
      Fax : +32 (0)2 579 52 61
      Tel : +32 (0)2 576 34 70

Le SPF Finances examinera votre demande d’exonération du précompte professionnel et :

  1. si le SPF Finances (service Traités internationaux) décide que vous avez effectivement droit à une exonération du précompte professionnel, ils nous en informeront directement
    et
  2. le Service Pensions arrêtera de prélever un précompte sur votre pension, éventuellement avec effet rétroactif.

Retenue pour frais de funérailles

Votre indemnité de funérailles n'est pas modifiée en cas de déménagement à l'étranger.