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Salaire fictif

Le calcul du salaire fictif

Nous calculons le salaire fictif pour une période assimilée sur la base du salaire total de l'année de carrière qui précède immédiatement la période assimilée.

Lorsque nous ne connaissons pas le salaire total de la dernière année de carrière, nous calculons le salaire fictif sur la base des éléments suivants, dans l'ordre :

  • le salaire réel de l'année de la période assimilée ;
  • ou
  • le salaire réel de l'année qui suit la période assimilée ;
  • ou
  • le salaire forfaitaire de l'année 1967.

 

Nous basons les assimilations avant 1968 sur un salaire forfaitaire. Plus d’informations sur le salaire forfaitaire pour les périodes assimilées avant 1968.

Pour certains types de périodes assimilées, nous dérogeons aux règles susmentionnées lorsque nous déterminons le salaire fictif. 

 

La détermination du salaire fictif pour les périodes assimilées

Pour les périodes assimilées, nous calculons votre pension de salarié sur la base de revenus professionnels fictifs, autrement dit le salaire fictif.

Nous calculons le salaire fictif pour une période assimilée sur la base du salaire total de l'année de carrière qui précède immédiatement la période assimilée. Plus d’informations sur le calcul du salaire fictif.

Le salaire fictif total annuel est limité au plafond salarial normal. Pour certaines périodes assimilées après l'âge de 58 ans, nous limitons le salaire fictif au plafond salarial différencié, qui est moins élevé. Il s’agit du salaire fictif bas.

 

Salaire fictif limité pour certains types de périodes assimilées

Pour certains types de périodes assimilées à partir de l'année de carrière 2012, le salaire fictif est limité au salaire annuel minimum garanti ou au plafond salarial minimum. Il s’agit du salaire fictif limité. Plus d’informations sur l'application du plafond salarial lors du calcul de votre pension.

 

Quel salaire fictif pour quel type d'inactivité ? Tableau

Ce tableau indique pour chaque type d'inactivité si cette période est assimilée pour le calcul de votre pension, et le cas échéant, si le salaire fictif est limité au :

  • plafond salarial normal – le salaire fictif ‘normal’ ;
  • plafond salarial différencié – le salaire fictif ‘bas’ ;
  • plafond salarial minimum – le salaire fictif ‘limité’.

Ce tableau part d’une période d’inactivité en 2018.

 

Type d'inactivité

 

 

 

Chômage volontaire

Pas assimilé

 

Pour en savoir plus

Chômage involontaire - 1re période

Assimilé

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Chômage involontaire - 2e période

Assimilé

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Chômage involontaire - 3e période

Assimilé

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Assimilé

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Pseudo-prépension (pension Canada Dry)

Assimilée

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Occupation à temps partiel avec maintien des droits - avec allocation de garantie de revenus

Assimilée

Salaire fictif normal

 

Occupation à temps partiel avec maintien des droits - sans allocation de garantie de revenus

Assimilée si occupation pour chaque trimestre

Salaire fictif limité

 

Crédit-temps

 

 

 

Handicap

Assimilé

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Accident du travail / Maladie professionnelle

Assimilé

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Repos de maternité

Assimilé

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Vacances annuelles

Assimilé

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Grève

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Assurance continuée

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Réduction des prestations pour cause de redistribution du travail

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Congé palliatif et congé pour assistance médicale d'un proche malade

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Congé parental, congé de paternité et congé d'adoption

Assimilé

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

 

La manière dont les périodes assimilées sont prises en compte dans le calcul du montant de la pension :

  • a beaucoup changé ces dernières années ;
  • dépend de l'année de carrière en question.

Le législateur prévoit des mesures transitoires et des exceptions. Plus d’informations sur l'assimilation par type d'inactivité.

Si vous avez une carrière longue, il est possible que certaines périodes assimilées ne soient pas prises en compte dans le calcul de votre pension. Pour en savoir plus : J'ai une carrière longue. Quelle en est l'incidence sur le calcul du montant de ma pension ?

Toutes les informations sur l'assimilation par type d'inactivité :

 

 

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