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Salaire fictif

Le calcul du salaire fictif

Nous calculons le salaire fictif pour une période assimilée sur la base du salaire total de l'année de carrière qui précède immédiatement la période assimilée.

Lorsque nous ne connaissons pas le salaire total de la dernière année de carrière, nous calculons le salaire fictif sur la base des éléments suivants, dans l'ordre :

  • le salaire réel de l'année de la période assimilée ;
  • ou
  • le salaire réel de l'année qui suit la période assimilée ;
  • ou
  • le salaire forfaitaire de l'année 1967.

 

Nous basons les assimilations avant 1968 sur un salaire forfaitaire.

Pour certains types de périodes assimilées, nous dérogeons aux règles susmentionnées lorsque nous déterminons le salaire fictif. Découvrez ci-dessous comment nous déterminons le salaire fictif pour les périodes assimilées.

 

La détermination du salaire fictif pour les périodes assimilées

Pour les périodes assimilées, nous calculons votre pension de salarié sur la base de revenus professionnels fictifs que nous appelons le salaire fictif.

Nous calculons le salaire fictif pour une période assimilée sur la base du salaire total de l'année de carrière qui précède immédiatement la période assimilée.

  • Le salaire fictif normal annuel est limité au plafond salarial normal.
  • Pour certaines périodes assimilées après l'âge de 58 ans, nous limitons le salaire fictif au plafond salarial différencié, qui est moins élevé. Il s’agit du salaire fictif bas.
  • Pour certaines périodes assimilées, à partir de l’année de carrière 2012, nous limitons le salaire fictif au salaire minimum garanti ou au plafond salarial minimum. Il s’agit alors du salaire fictif limité.

Plus d’informations sur l'application du plafond salarial lors du calcul de votre pension.

 

Quel salaire fictif pour quel type d'inactivité ? Tableau

Ce tableau indique pour chaque type d'inactivité si cette période est assimilée pour le calcul de votre pension, et le cas échéant, si le salaire fictif est limité au :

  • plafond salarial normal – le salaire fictif ‘normal’ ;
  • plafond salarial différencié – le salaire fictif ‘bas’ ;
  • plafond salarial minimum – le salaire fictif ‘limité’.

Ce tableau part d’une période d’inactivité en 2018.

Type d'inactivité

 

 

 

Chômage volontaire

Pas assimilée

 

 

Chômage involontaire - 1re période

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Chômage involontaire - 2e période

Assimilée

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Chômage involontaire - 3e période

Assimilée

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Assimilée

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Pseudo-prépension (pension Canada Dry)

Assimilée

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Travail à temps partiel avec maintien des droits - avec allocation de garantie de revenus

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Travail à temps partiel avec maintien des droits - sans allocation de garantie de revenus

Assimilée si occupation pour chaque trimestre

Salaire fictif limité

Pour en savoir plus

Crédit-temps et interruption de carrière

Assimilé sous certaines conditions

Salaire fictif normal ou limité

Pour en savoir plus

Handicap

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Accident du travail / Maladie professionnelle

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Congé de maternité, congé de paternité et congé d'adoption

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Vacances annuelles

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Grève

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Assurance continuée

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Réduction des prestations pour cause de redistribution du travail

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Congé pour soins palliatifs et congé pour assistance médicale

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

Congé parental

Assimilée

Salaire fictif normal

Pour en savoir plus

 

La manière dont les périodes assimilées sont prises en compte dans le calcul du montant de la pension :

  • a beaucoup changé ces dernières années ;
  • dépend de l'année de carrière en question.

Le législateur prévoit des mesures transitoires et des exceptions. Plus d’informations sur l'assimilation par type d'inactivité.

Si vous avez une carrière longue, il est possible que certaines périodes assimilées ne soient pas prises en compte dans le calcul de votre pension. Pour en savoir plus : J'ai une carrière longue. Quelle en est l'incidence sur le calcul du montant de ma pension ?

Toutes les informations sur l'assimilation par type d'inactivité :

 

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