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Quand suis-je considéré comme salarié ?

Vous avez droit à une pension de salarié si vous avez travaillé en Belgique dans le cadre d'un contrat de travail comme :

Ces 4 dernières catégories disposent de régimes de pension spéciaux (qui sont en train de disparaître, sauf le régime des journalistes professionnels).

Votre employeur doit retenir des cotisations ONSS sur votre salaire, faute de quoi vous ne vous constituez pas de droits de pension. Si l'ONSS n'a pas reçu pas ces cotisations, vous pouvez, dans certains cas, régulariser ces périodes en payant volontairement les cotisations personnelles et patronales.

Remarque : vous pouvez également percevoir une pension belge si vous avez travaillé à l'étranger pour une entreprise dont le siège social se trouve en Belgique.

 

Quand suis-je considéré comme fonctionnaire contractuel ?

Si vous travaillez dans le secteur public, mais que vous n'êtes pas nommé à titre définitif, vous êtes un fonctionnaire contractuel et vous avez droit à une pension de salarié.

Vous avez été nommé après le 30 novembre 2017 ? Vous avez alors droit :

  • à une pension de salarié pour la période précédant votre nomination ;
  • à une pension de fonctionnaire pour la période suivant votre nomination.

Exception : les prestations temporaires dans l'enseignement donnent toujours droit à une pension de fonctionnaire si vous êtes nommé à titre définitif dans votre fonction.

Vous avez été nommé avant le 30 novembre 2017 ?

Sauf exceptions, les périodes comme fonctionnaire contractuel avant votre nomination sont reprises pour votre pension de fonctionnaire, à condition que vous ayez été rétribué par le Trésor public.  
Vous percevrez une pension de fonctionnaire pour ces périodes, et pas une pension de salarié.

Si vous avez travaillé comme contractuel dans une des organisations suivantes, vos périodes comme contractuel ne seront pas reprises pour votre pension de fonctionnaire (mais reprises pour votre pension de salarié).

  • CHU de Liège ;
  • Société wallonne des Eaux (SWDE) ;
  • Belgischer Rundfunk (BRF) ;
  • UZ Gent.

 

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