Déclaration d'accessibilité
Le Service fédéral des Pensions s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belgeS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.sfpd.fgov.beS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Niveau de conformité
Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’ il était non conforme en matière d’accessibilité. Consultez le PDF avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSIS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.
Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.S'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Contenu non accessible
Certaines pages du site présentent du contenu non accessible et échouent sur les critères suivants :
Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.
Alternatives proposées
Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs de contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.
Préparation de la présente déclaration
La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :
· D’une analyse critique tenant compte de la norme EN 301 549
· De tests manuels
· Du rapport d’audit
· De tests réalisés à l'aide du lecteur JAWS (Job Access With Speech)
· De tests opérés par des personnes malvoyantes
L’audit a été réalisé le 19 août 2025.
Cette déclaration a été préparée le 5 août 2025.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 3 septembre 2026.
Plan d’amélioration
Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :
- Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès qu’ils sont identifiés.
- Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.
Coordonnées de contact
Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Suivez ces étapes dans l’ordre indiqué :
1. Le Service fédéral des Pensions
Adresse : Tour du Midi, Esplanade de l'Europe 1, 1060 Bruxelles
Téléphone : +32 2 225 17 65
Vous pouvez aussi nous contacter par complétez le formulaire de contact.
2. Procédure de plaintes
Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes via le formulaire de contact de notre service de gestion des plaintes.
3. Médiateur fédéral
Si la réponse du Service fédéral des Pensions (SFP) n’est pas satisfaisante , vous pouvez prendre contact avec le Médiateur fédéral.
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
Téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou +32 2 289 27 27 (si vous appelez de l’étranger)
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web du Médiateur fédéralS'ouvre dans une nouvelle fenêtre.