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Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? Introduisez une plainte.

Comment faire pour introduire une plainte auprès du Service Pensions ?

Nous traitons uniquement les plaintes relatives au fonctionnement du Service Pensions. Vous devez introduire votre plainte par écrit. Pour ce faire, utilisez de préférence ce formulaire en ligne.

Vous pouvez également :

  1. télécharger une version digitale de ce formulaire et l’imprimer ;
  2. et
  3. nous renvoyer ce formulaire complété par la poste ou par e-mail : plaintes@sfpd.fgov.be.

 

Quelles plaintes puis-je introduire auprès du Service Pensions ?

Plaintes que vous pouvez introduire auprès du Service Pensions (plaintes recevables)

Une plainte est l'expression d'un mécontentement au sujet d'un service que le Service Pensions :

  • a fourni ;
  • ou
  • aurait dû fournir.

Une plainte est recevable si elle porte sur une action que le SFP :

  • n’a pas accomplie correctement ;
  • ou
  • aurait dû accomplir.

Quelques exemples de plaintes recevables :

  • une erreur matérielle (retenue injustifiée, mauvais rôle linguistique, etc.) ;
  • les délais de traitement (courrier, 1er paiement, etc.) ;
  • la qualité des informations (lisibilité du courrier, informations erronées, etc.) ;
  • l'accessibilité du SFP (numéro spécial pensions, personnes à mobilité réduite, etc.) ;
  • un traitement désagréable (propos ou acte malveillants, refus d’écouter, etc.).

Votre plainte correspond à cette description ? Nous vous invitons alors à remplir le formulaire en ligne.

Votre plainte ne correspond pas à cette description ? Nous vous aidons ci-dessous à déterminer quoi faire.

 

Plaintes que vous ne pouvez pas introduire auprès du Service Pensions (plaintes irrecevables)

Le SFP considère les plaintes suivantes comme irrecevables :

  • Vous n'êtes pas satisfait du résultat de la décision de pension que vous avez reçue. Si le Service Pensions a appliqué toutes les prescriptions légales, vous pouvez introduire un recours auprès du :
    • Tribunal du travail (si vous avez une pension de salarié) ;
    • Tribunal de première instance (si vous avez une pension de fonctionnaire).

    C'est la seule manière de faire revoir la décision. Vous trouverez les modalités à remplir dans votre notification de pension.

  • Plaintes au sujet de la législation et/ou d'ordre politique (et non au sujet du travail du SfP)
    • La prise de mesures politiques sur le plan des pensions relève de la compétence du législateur et du ministre des Pensions. Le Service Pensions ne fait que les exécuter. Vous avez des plaintes à formuler au sujet de la politique en matière de pensions ? Vous pouvez alors prendre contact avec :

 

Quand vais-je recevoir une réponse ?

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et au maximum dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre plainte.

 

Pourquoi un service de gestion des plaintes ?

La gestion des plaintes est un baromètre permanent de la satisfaction externe. En analysant les plaintes, le Service Pensions peut :

  • détecter d'éventuelles causes de mécontentement ;
  • et
  • améliorer la qualité des services fournis au citoyen par le Service Pensions.