Soutien au monde politique

Pour notre mission de soutien au monde politique, nous aidons les décideurs politiques en leur fournissant des études juridiques et financières, des statistiques et des arrêtés et en répondant aux questions parlementaires.

 

Estimations dans le contexte du COVID-19

Nous avons fait des recherches concernant le congé parental Corona et la prime supplémentaire liée au COVID-19 pour les bénéficiaires de la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) et du revenu garanti. Par ailleurs, une étude a également été menée sur la surmortalité et l’impact associé du COVID-19 sur les dépenses en matière de pension en 2020.

En 2021, nous avons mis à jour l’étude sur la surmortalité sur la base de l’ensemble de l’année 2020. Nous avons étendu l’impact estimé de celle-ci aux années suivantes et l’avons pris en compte lors de l’établissement du budget 2021 adapté.

Par ailleurs, des estimations de l’impact budgétaire ont été réalisées concernant :

• l’autorisation de cumul avec des revenus professionnels dans plusieurs secteurs essentiels, tels que les secteurs des soins de santé et de l’enseignement ;
• l’octroi prolongé d’une prime COVID-19, d’abord de 50 euros et ensuite de 25 euros, aux bénéficiaires d’une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ou d’un revenu garanti (RG).

 

Estimations dans le cadre de l’enveloppe bien-être 2021-2022

En 2021, nous avons travaillé sur les estimations de "l'enveloppe bien-être 2021-2022" théorique, à la demande du Bureau du plan.

À la demande des partenaires sociaux, nous avons réalisé, au cours de l’année 2021, des estimations de l’impact budgétaire dans le cadre de la répartition de l’enveloppe bien-être 2021-2022. Nous avons mené, à la demande de la Cellule stratégique Pensions et de la Cour des comptes, plusieurs études sur l’impact budgétaire de potentielles modifications législatives ou de propositions de loi soumises. À la demande du comité de gestion, nous avons effectué une analyse de la viabilité financière du régime spécial de pension des journalistes professionnels.

 

Réformes des pensions issues de l'accord de coalition

En 2020 et 2021, nous avons principalement soutenu les décideurs politiques avec des estimations de l'impact budgétaire d'éventuelles mesures sur les pensions issues de l'accord de coalition.

En 2020, nous avons effectué des estimations de l'impact budgétaire lié, entre autres, à la mise en place progressive au cours de la période 2021-2024 des éléments suivants :

• les pensions minimum ;
• l’augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ;
• le relèvement des plafonds salariaux ;
• l’adaptation des seuils des cotisations AMI et de solidarité.

De plus, nous avons fait des études pour avoir une meilleure vision du profil des personnes ayant droit à une pension de survie et à une allocation de transition.

En outre, nous avons fourni une analyse complète des mesures de fin de carrière existantes dans le domaine des pensions, en vue de l'élaboration d'un cadastre des mesures de fin de carrière.

En 2021, nous avons réalisé de nombreuses estimations de l'impact budgétaire et des analyses à la demande de la Cellule stratégique dans les domaines suivants :

• la pension anticipée à partir de 60 ans après 42 ans de carrière ;
• l'introduction d'un bonus pension ;
• l'introduction d'une pension à temps partiel ;
• une réforme des pensions minimum ;
• une prolongation de la durée de l’allocation de transition et l'introduction d'une allocation de transition minimale pour les salariés.

 

Développement du micro-simulateur Exsyspen 2.0

Le micro-simulateur est un outil d'aide à la décision politique. Il doit permettre à notre Service d'études de reproduire le plus fidèlement possible la complexité du processus des pensions jusqu'au niveau individuel, en développant de nombreux modèles de simulation intégrables (pensions de retraite, pensions de survie, facteurs socio-économiques et démographiques, flux d'entrée, flux de sortie, etc). L'outil avec lequel les modèles de simulation peuvent être développés a été complété. Nous travaillons maintenant à l'amélioration de l'outil afin que la qualité des simulations de pension s'améliore encore.

En 2021, nous avons enrichi l'outil avec la modélisation des transitions intersectorielles et avec le calcul des pensions de survie dans le régime salariés. Nous avons terminé le calcul de la pension de survie dans le système fonctionnaires. Dans le système salariés, nous avons commencé par la pension basée sur une carrière existante, et l'analyse et la mise en œuvre se poursuivent.

En outre, nous continuons nos efforts pour réduire la durée des simulations (14 heures actuellement). L'objectif est de fournir aux décideurs politiques des estimations budgétaires basées sur des simulations complexes ou des analyses de big data dans des délais acceptables.

En savoir plus sur le projet Exsyspen

Prévision des comportements de pension

Entretemps, le modèle a encore été affiné. La sélection a été élargie à la tranche d’âge des 57 ans (contre 59 ans auparavant). De cette manière, les prévisions pour les estimations pluriannuelles de 3 ans et plus devraient se rapprocher encore plus de la réalité.

 

Réponses aux questions statistiques et parlementaires

En 2021, nous avons également répondu à 620 questions statistiques relatives aux pensions posées par des autorités politiques, des journalistes, des professionnels du secteur et toute personne demandant des statistiques.

Le Service Pensions a également répondu à 69 questions parlementaires.

 

Avant-projets de lois et d’arrêtés

Au cours de la période 2020-2021, le Service d'études a livré un total de 80 avant-projets de lois et d’arrêtés à la Cellule stratégique Pensions : 32 en 2020 et 48 en 2021.