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Mon diplôme entre-t-il en ligne de compte dans le calcul du montant de ma pension ?

Sous certaines conditions votre diplôme est pris en compte gratuitement intégralement ou partiellement dans le calcul du montant de votre pension de fonctionnaire. Découvrez ici toutes les infos.

Vérifiez sur mypension.be si votre diplôme est prise en compte pour le calcul de votre pension.

 

Votre diplôme peut être pris en compte dans le calcul du montant de votre pension (bonification pour diplôme) s'il était requis pour :

  • la fonction dans laquelle vous avez été nommé à titre définitif ;
    ou
  • une nomination ultérieure.

Votre diplôme est pris en compte gratuitement (vous n'êtes donc pas tenu de régulariser ou de racheter cette période) :

Intégralement, si :

  • vous pouviez prendre votre pension anticipée au plus tard le 01/12/2018 (peu importe la date à laquelle vous avez effectivement pris votre pension) ;
  • vous entriez en ligne de compte au 01/12/2017 pour une disponibilité à temps plein ou à temps partiel précédant votre pension.

Partiellement, si :

  • votre pension prend cours à partir du 01/12/2018 ;
    et
  • si, au plus tard au 01/12/2017, vous étiez :
    • nommé à titre définitif ou y assimilé (par ex. stagiaires statutaires, aspirant-fonctionnaires de police) ;
    • désigné comme stagiaire judiciaire ;
    • recruté comme agent statutaire temporaire dans l'enseignement.

La formule pour la bonification pour diplôme partielle est la suivante :

La bonification pour diplôme partielle est nombre de mois du diplôme fois nombre de mois de carrière au 1ière décembre 2017 divisé par (45 ans fois 12 mis par ans)

Nous multiplions donc la durée de vos études (en mois) par la durée de votre carrière admissible pour la condition d'anticipation acquise au 1er décembre 2017. Si vous avez un tantième préférentiel, nous ne tenons pas compte :

  • de la bonification pour diplôme ;
    et
  • des coefficients d'augmentation.

Nous divisons ce résultat par 540 mois, ce qui équivaut à une carrière complète de 45 ans. Nous arrondissons le résultat vers le bas pour arriver à des mois complets.

Nous calculons la bonification partielle sur la base de la carrière telle que nous la connaissons (et telle que vous pouvez la voir sur mypension.be).

Exemple :

Le 1er décembre 2017, Paul prouve une carrière de 15 ans (180 mois) en tant que fonctionnaire et une carrière de 5 ans (60 mois) en tant que salarié.

Sa fonction en tant que fonctionnaire requiert un diplôme de 4 ans (48 mois).

Dans ce cas, la bonification pour diplôme est gratuite pour : 48 mois X (180+60)/540 ou 21,33 mois, arrondis à 21 mois.

Paul peut éventuellement régulariser les 27 mois restants.

Limitations :

  • Votre bonification pour diplôme ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
  • La période de la bonification et des services effectifs après l'âge de 19 ans qui entrent en ligne de compte dans le calcul de la pension ne peut pas être supérieure à la durée comprise entre la date à laquelle vous avez atteint l'âge de 19 ans (18 ans pour l'enseignement !) et la date de votre mise à la pension.
  • La période de votre bonification pour diplôme ne peut pas être concomitante avec des périodes de services admissibles.
  • Votre bonification pour diplôme peut être réduite si vous :
    • n'avez pas 20 années de services admissibles pour l'ouverture de votre droit à une pension de retraite ;
    • avez des prestations incomplètes.

Sous certaines conditions vous pouvez racheter les périodes d’études qui ne sont pas pris en compte gratuitement intégralement.

Combien me rapportera le rachat de mes années d’études ?

 

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