Situation familiale

Votre situation familiale a un impact sur le calcul de votre pension.

Lorsque les apports en pension de chaque année de votre carrière sont additionnés et que le montant de votre pension est fixé, votre pension est :

• soit calculée au taux isolé (prise en compte des salaires à concurrence de 60 %)
• soit élevée au taux ménage (prise en compte des salaires à concurrence de 75 %).

 

Dans quel cas ma pension est-elle calculée au taux isolé ?

Le montant de votre pension est calculé au taux isolé lorsque vous recevez votre pension pour vous seul.

 

Dans quels cas ma pension est-elle calculée au taux ménage ?

Vous devez être mariés, la cohabitation même légale ne donne pas droit au taux ménage.

Si vous êtes mariés, votre pension est calculée au taux ménage si votre conjoint :

• a cessé toute activité professionnelle non autorisée ;
• ne reçoit aucune pension de retraite, de survie ou une allocation équivalente ;
• reçoit une pension dont le montant ne dépasse pas la différence entre le montant de votre pension de retraite au taux ménage et le montant de votre pension de retraite au taux isolé (dans ce cas, le montant de la pension de votre conjoint est déduit de votre pension calculée au taux ménage) ;
• ne reçoit aucun revenu de remplacement, tel que des allocations de chômage, des indemnités de maladie ou d’invalidité ;
• ne reçoit aucune prime pour un crédit-temps, une interruption de carrière ou une réduction des prestations.

Dans le cas où votre conjoint et vous avez, chacun, droit à une pension de salarié ou d'indépendant, nous appliquons toujours la situation la plus avantageuse pour vous :

• soit une seule pension au taux ménage pour vous deux, éventuellement diminuée de la pension d’indépendant de votre conjoint si vous-même n’avez pas de droits à une pension comme indépendant ;
• soit chacun votre pension au taux isolé.

Exemple.

Julien a droit à une pension au taux ménage de 10 000 EUR par an. Son épouse reçoit une pension d’indépendant de 1 000 EUR par an.

La différence entre sa pension au taux ménage et sa pension au taux isolé est de 2 000 EUR (pension taux ménage = 10 000 EUR et pension taux isolé = 8 000 EUR).

Comme la pension que sa conjointe reçoit est de 1 000 EUR et qu’elle est inférieure à 2 000 EUR, il obtient sa pension au taux ménage. Il reçoit donc 9 000 EUR car on déduit de sa pension au taux ménage le montant de la pension de sa conjointe (10 000 EUR - 1 000 EUR = 9 000 EUR) et sa conjointe continue à recevoir sa pension d’indépendant de 1 000 EUR.

 

Votre situation familiale change ?

Si votre situation familiale change, il est possible que vous passiez d’une pension au taux isolé à une pension au taux ménage et inversement.

Concrètement :

• Nous multiplions le montant de votre pension au taux isolé par 1,25 en cas de modification vers la pension au taux ménage ;
• Nous multiplions le montant de votre pension au taux ménage par 0,8 en cas de modification vers la pension au taux isolé.