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Projets 2018

mypension.be

Printemps 2015 - MyPension devient mypension.be : collaboration de l’ONP, du SdPSP, de l’INASTI et de Sigedis

En 2010, l’Office national des Pensions lançait déjà le dossier de pension en ligne MyPension pour les salariés.

Grâce à la collaboration de l’Office national des Pensions (ONP), du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP), de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de Sigedis, une nouvelle étape est franchie au printemps 2015 : MyPension devient mypension.be. Les indépendants et les fonctionnaires peuvent alors eux aussi consulter leur dossier de pension en ligne.

Janvier 2016 - Nouvelle fonctionnalité pour mypension.be : "Quand puis-je prendre ma pension ?"

Vous avez travaillé comme fonctionnaire, salarié et/ou indépendant ?

Vous pouvez désormais faire une estimation en ligne de la 1re date de prise de cours possible de votre pension. Vous avez une carrière mixte ? Vous obtenez alors aussi la 1re date de pension possible à laquelle vous pourrez bénéficier de toutes vos pensions.

Décembre 2016 - lancement du volet "Ma pension complémentaire" sur mypension.be par Sigedis

Vous êtes salarié ou indépendant et vous avez également une pension complémentaire (2e pilier) ? Désormais, vous pouvez également voir sur mypension.be le montant de la pension complémentaire que vous vous êtes déjà constituée et le montant que vous percevrez ultérieurement.

Novembre 2017 - Nouvelle fonctionnalité "Quel sera le montant de ma pension ?" et adaptativité de mypension.be

Planifier ma pension

Le dossier de pension en ligne vous apportait déjà une réponse à la question : "Quand puis-je prendre ma pension ?". Désormais, le dossier de pension en ligne répond également à la question : "Combien vais-je recevoir de pension ?"

mypension.be mentionne désormais le montant estimé de la pension légale (1er pilier) pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. mypension.be donne 2 montants : à la date de pension la plus proche et à l’âge légal de la pension.

mypension.be à l’heure de l’e-gouvernement mobile

Désormais, vous pouvez vous identifier avec un appareil mobile sur les applications d’e-gouvernement. C’est pourquoi nous avons décidé d’offrir une cure de jouvence à l’interface de mypension.be. L’application est donc désormais également accessible sur les appareils mobiles. 

Juillet 2018 - une nouvelle fonctionnalité est ajoutée à mypension.be : "planifiez vous-même votre pension"

Deux scénarios étaient déjà prévus dans le dossier de pension en ligne :

  • l’âge légal de la pension ;
  • la date de pension la plus proche.

Désormais, vous pouvez calculer vous-même un nouveau scénario : indiquez une date à laquelle vous souhaitez arrêter de travailler et voyez immédiatement l’impact de ce choix sur le montant de votre future pension. Vous pouvez ainsi plus facilement choisir votre propre date de pension en fonction de votre situation concrète.

Par exemple :

  • Votre partenaire ne pourra prendre sa pension que 2 ans après vous. Que se passera-t-il si vous continuez à travailler pendant 2 ans ?
  • Vous souhaitez prendre votre pension 3 ans plus tôt. Est-ce possible ? Et si ce n’est pas possible, quand pouvez-vous alors vraiment prendre votre pension ?

Sur mypension.be, vous pouvez voir l’influence de ce choix sur le montant de votre pension.

Décembre 2018 - mypension.be : "simulez l’éventuel rachat de vos périodes d’études"

Vous souhaitez racheter des périodes d’études ? Sur mypension.be, vous pouvez voir l’influence de ce choix sur le montant de votre pension, ainsi qu’une estimation des cotisations de régularisation que vous devrez payer. Convaincu du résultat ? Vous pouvez aussi directement introduire votre demande de régularisation par l’intermédiaire de mypension.be.

Exemple :

Vous hésitez à racheter 1 ou 2 années ? L’outil de simulation sur mypension.be vous permet de voir l’influence du rachat d’1 ou 2 années sur le montant de votre pension.

Vous trouverez toutes les informations relatives au rachat des périodes d’études sur notre site Internet.

Préparation des nouveaux objectifs du Contrat d'administration

Pour préparer les nouveaux objectifs repris dans un avenant 2019-2020 au Contrat d’administration, nous avons organisé différents séminaires stratégiques :

  • 4 mini-séminaires sur des thèmes variés ;
  • 1 séminaire avec les membres du Comité de Direction (DirCom).

4 mini-séminaires

En novembre 2017, nous nous sommes penchés durant 4 mini-séminaires sur des thèmes tels que :

  • les contacts avec nos clients ;
  • le service que nous voulons offrir aux futurs pensionnés ;
  • l’automatisation ;
  • la gestion de carrière :
  • etc.

Une cinquantaine de collaborateurs concernés chaque jour par ces matières y ont participé. Ils ont avancé de nombreuses idées nouvelles sur ces sujets. En outre, les services RH, ICT et Gestion du Patrimoine ont élaboré quelques notes stratégiques, notamment sur le leadership, l’offre d’un service générique pour le paiement de prestations sociales, ...

Séminaire du Dircom

Nous avons ensuite rassemblé et examiné ces idées avec les membres du DirCom lors du séminaire stratégique des 24, 25 et 26 janvier 2018 à Alden Biesen. Le dernier jour, les décisions ont été soumises aux délégués des mini-séminaires.

Session de feedback

Le 18 décembre 2018, une session de feedback a été organisée pour les participants des mini-séminaires de novembre 2017. Ceux-ci ont ainsi pu prendre connaissance des idées et propositions retenues dans l’Avenant 2019-2020 au Contrat d’administration . Cet avenant a prolongé le Contrat d’administration 2016-2018 jusqu’à 2020 en proposant de nouveaux objectifs pour le Service Pensions. De cette manière, le niveau d’ambition a été relevé et les nouvelles missions ont été prises en compte, entre autres le domaine des pensions des fonctionnaires.

Collaboration transfrontalière au sein de l’Europe

Vous avez travaillé dans un autre pays européen que la Belgique ? Vous vous demandez si ces périodes de travail compteront pour votre pension ? Ne vous inquiétez pas : afin de tenir compte de toute votre carrière, nous améliorons constamment nos collaborations avec les autres pays européens.

Cette collaboration permanente est un réel plus pour vous :

  • vos démarches administratives sont simplifiées ;
  • votre pension est calculée plus rapidement.

Des exemples ?

  • Grâce au projet BEX, nous réduisons, voire supprimons, l'envoi de certificats de vie dans certains pays européens.
  • Nous améliorons constamment l’échange de données avec les instances étrangères pour vérifier vos données de carrière.

Nos engagements européens

European Social Insurance Platform (ESIP)

Pour contribuer activement à une sécurité sociale sans frontières, nous faisons partie de l'ESIP, une association d'institutions de sécurité sociale. Nous y assurons la co-présidence du comité Pension.

Grâce à notre participation à cette plateforme, nous restons au courant de ce qui se passe au sein d'organisations sœurs en Europe.

Nous essayons aussi de renforcer la collaboration entre l’ESIP et l’European Association of Public Sector Pension Institutions (EAPSPI) en matière de communication sur les pensions.

En 2018, nous avons par exemple :

  • collaboré à l’élaboration d’un avis concernant le numéro de sécurité sociale européen ;
  • accueilli la conférence de l’ESIP (en novembre).

EAPSPI pour les pensions des fonctionnaires

Le Service Pensions est aussi membre de l'EAPSPI et préside cette association depuis 2016.

EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information)

Par ailleurs, nous suivons le projet européen EESSI. Ce système informatique aide les institutions de sécurité sociale de l'Union européenne (UE) à échanger des informations plus sûres et plus rapides.

À l’heure actuelle, la plupart des échanges se font encore sur papier : ils seront remplacés dans les années à venir par des échanges électroniques. Dans le futur, toutes les communications entre les organismes nationaux sur les dossiers transfrontières de sécurité sociale se feront au moyen de l’EESSI : les organismes de sécurité sociale échangeront des documents électroniques structurés et suivront des procédures convenues d’un commun accord. L’EESSI acheminera ces documents vers le bon destinataire dans un autre État membre.

En 2018, les 1ers éléments du système ont été testés par les "États membres-tests". Le système EESSI devrait être adopté par tous les réseaux européens de sécurité sociale d'ici 2019.

Nos collaborations européennes dans la pratique

Nous rencontrons régulièrement nos partenaires des pays frontaliers afin d'organiser nos points d'accueil et d'information communs.

Pays Nos points d'accueil et d'information communs
Allemagne Nous organisons des Pointpensions internationaux dans la Tour du Midi et dans certains bureaux régionaux et communes, ainsi qu’en Allemagne (Aachen, Bochum et Cologne).
France Les bureaux régionaux de Mouscron et de Mons sont nos points de contact communs en Belgique.
Pays-Bas Les permanences du Bureau voor Belgische Zaken (BBZ) de Breda ont lieu chaque mois au bureau régional d’Hasselt et en alternance dans les bureaux régionaux d’Anvers et de Turnhout.
Luxembourg Nous organisons des Pointpensions internationaux en collaboration avec les institutions luxembourgeoises à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) au Luxembourg.

Vous avez travaillé dans 1 ou plusieurs pays frontaliers et vous avez des questions sur votre pension ? Dans ce cas, venez poser vos questions dans ces Pointpensions internationaux. Consultez en détail toutes nos permanences organisées en Belgique et à l’étranger sur notre site web.

 

Nos projets pour améliorer la lisibilité de nos textes

Retravailler nos textes pour qu'ils soient compréhensibles par le plus grand nombre est l'un de nos plus grands défis ! Le saviez-vous ? Pour rédiger nos textes, nous nous efforçons d'appliquer la norme B1 du Cadre européen commun de référence du Conseil de l'Europe. Cette norme correspond au niveau linguistique d’un adolescent qui a entre 12 et 14 ans. Si on applique ce niveau linguistique à un texte, 80 % de la population le comprend.

En 2018, nous avons poursuivi nos efforts en ce sens :

  • En interne, nous avons publié différentes newsletters pour sensibiliser les collaborateurs à la lisibilité et pour les aider à améliorer leurs textes :
    • Soyons termino… logiques au Service Pensions !
    • Comment démarrer vos textes ?
    • Comment structurer un texte ? Pour commencer, vous reprendrez bien un morceau de pizza ?
    • Apprenez à titiller la curiosité de votre lecteur !
  • Nous avons également retravaillé tous les textes du nouveau site internet en tenant compte :
    • des conseils présentés dans les newsletters ;
    • des formations que nous avons suivies pour bien rédiger pour le web ;
    • des normes de lisibilité.
  • Le département Paiement des pensions a poursuivi, en collaboration avec le Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA), le trajet de changement "Courriers et e-mails efficaces", pour améliorer les courriers et e-mails qui partent du département.

    Voici les grandes avancées de ce projet en 2018 :

    • Cycle 1 : de janvier à avril 2018
      • Dans le module intitulé "Lettres et e-mails SOS", des critères ont été établis pour les lettres et les e-mails utilisés par tous les rédacteurs du département, conformément au style maison.
      • Des "bons exemples" ont été sélectionnés à partir de lettres existantes, selon les critères établis dans le module "Lettres et e-mails SOS".
      • Les rédacteurs ont visionné des vidéos pédagogiques sur le thème "Comment le citoyen perçoit-il nos courriers ?". Une enquête a ensuite répertorié les effets de ces vidéos sur les rédacteurs.
      • En avril 2018, les résultats de ce projet, ainsi que des explications sur le cycle 2, ont été présentés à tous les collaborateurs du département Paiement des pensions.
    • Cycle 2 : de juin à novembre 2018
      • 2 tâches ont été assignées à différentes équipes coachées par BOSA :
        • choisir les 3 actions les plus importantes pour les cycles suivants ;
        • continuer à travailler avec les critères établis durant le cycle 1.

2018 – en route vers un nouveau site Internet !

Notre objectif ? Disposer, d’ici le printemps 2019, d’un nouveau site Internet réunissant toutes les informations sur les pensions de salariés et de fonctionnaires, sur mesure et dans la langue du citoyen.

En 2018, nous avons essayé, avec l’aide d’une entreprise externe, de nous faire une idée précise de :

  • ce qu’attendent les visiteurs (futurs pensionnés, pensionnés et professionnels) ;
  • ce qu’est la meilleure structure.

Pour ce faire, nous avons :

  • analysé l’ancien site Internet sur la base de questions telles que :
    • Quelles informations cherchent les visiteurs ?
    • Quels mots-clés utilisent les visiteurs ?
    • Quelles pages visitent les visiteurs ?
    • ...
  • posé des questions aux visiteurs :
    • Êtes-vous pensionné, presque pensionné ou professionnel ?
    • Trouvez-vous l’information que vous cherchez ?
    • ...

Nous sommes ainsi parvenus à la nouvelle structure du site Internet. Les prochaines étapes vers un nouveau site Internet en 2019 sont les suivantes :

  • écrire ou adapter les textes à la manière dont les gens lisent en ligne ;
  • écrire les textes dans une langue claire que le citoyen comprend ;
  • permettre aux utilisateurs de tester le nouveau site Internet, les y suivre et leur poser des questions sur la raison pour laquelle ils font ou ne font justement pas quelque chose.

Comme vous l’avez peut-être déjà vu, notre nouveau site Internet est entre-temps déjà en ligne.

Bex (Bilateral Exchange) : échange électronique de données avec des organismes de pensions étrangers

Le projet BEX a pour but de réduire vos obligations administratives.

Un exemple ? Avant, si vous viviez à l'étranger, nous vous envoyions un certificat de vie annuel qu’une administration locale compétente devait remplir et que vous deviez nous renvoyer ensuite. Grâce au BEX, nous essayons autant que possible d'échanger les données nécessaires directement avec les institutions étrangères. Dans la majorité des cas, si vous habitez dans l'un des pays avec lesquels nous avons conclu un accord, vous ne devez donc plus nous renvoyer de certificat de vie. Au final, tout le monde y gagne :

  • nous pouvons travailler plus rapidement ;
  • vous n'avez plus de démarches administratives à faire.

En 2018, nous avons développé les échanges électroniques bilatéraux déjà mis en place et pris des contacts avec de nouveaux pays, aussi bien pour les données de mortalité que pour d’autres données importantes pour le secteur des pensions.

Situation par pays en 2018 :

  • Allemagne : Avec l’Allemagne, nous sommes parvenus à un système d’échange plus rapide et plus performant. Par exemple, nous échangeons déjà un très grand nombre de données sur les décès par voie électronique, ce qui signifie que les pensionnés ne doivent plus eux-mêmes nous renvoyer leur certificat de vie complété :
    • Dans 70 % des cas, nous n’envoyons plus de certificats de vie aux pensionnés qui vivent en Allemagne.
    • Dans 90 % des cas, l'Allemagne n'a plus besoin d'envoyer de certificat de vie à ses pensionnés résidant en Belgique.

    Nous échangeons aussi des montants de pension avec les 3 plus gros organismes de pension allemands. Nous pouvons ainsi plus facilement calculer correctement les retenues et respecter les règles de cumul pour les pensionnés belges qui reçoivent une pension de l'Allemagne.

  • Pays-Bas : Notre échange avec les Pays-Bas est chaque jour amélioré et plus rapide. Désormais, nous partageons aussi les données d'état civil et de changements d’adresse.
  • France : Grâce aux échanges électroniques de données, dans 80 % des cas, le certificat de vie ne doit plus être envoyé. Par contre, il n'est pas encore possible de partager les données d'état civil et de code d'adresse.
  • Luxembourg : Nous n’envoyons plus de certificats de vie au Luxembourg, tout se fait maintenant entièrement par voie électronique. Nous partageons aussi les données d'état civil et de code d'adresse.
  • Italie : Nous avons signé un contrat avec l'Institut National de Protection Sociale (INPS) italien. Des tests sont pour le moment en cours.
  • Espagne : Nos négociations ont été mises en suspens par l'administration espagnole en 2017. Début 2018, nous avons repris contact. Les discussions sont en cours.
  • Royaume-Uni : Les négociations avec le Royaume-Uni sont suspendues en raison du brexit. Il n’y a pas encore d’accord concernant l’échange de données.
  • Autres pays : Nous avons repris des contacts avec la Pologne et le Canada.

PUB (Paiement Unique/Unieke Betaling)

Le but du PUB : une seule date de paiement et un seul mode de paiement pour toutes les pensions que nous payons, quel que soit le régime de pension.

Depuis fin 2017, grâce au PUB, nous payons donc les pensions des différents régimes sur un seul et même compte.

Nos actions pour le PUB en 2018 :

  • Juillet 2018: désormais, nous payons toutes les pensions de réparation et rentes de guerre mensuellement comme les autres pensions, et non plus trimestriellement ou annuellement.
  • Octobre 2018 : nous avons informé les pensionnés concernés du remplacement du chèque circulaire par l'assignation postale et des avantages du paiement sur compte bancaire.
  • Décembre 2018 : nous avons informé personnellement chaque pensionné concerné (plus de 300 000 citoyens) du paiement unique de toutes leurs pensions à partir de janvier 2019. Un site web spécialement consacré au Paiement unique a également été créé pour appuyer cette communication personnalisée.

Healthy@work : le Service Pensions se soucie de la santé de ses collaborateurs

Nous nous soucions de la santé et du bien-être de nos collaborateurs ! Medisoc, qui est responsable de la promotion de la santé physique et psychique en collaboration avec le Service interne de Prévention et Protection au travail, a donc lancé, début octobre 2018, le projet "Healthy@work" (en bonne santé au travail).

Nos actions pour Healthy@work en 2018 :

  • Nous avons mené une enquête de santé auprès de 580 collaborateurs. Ceux-ci nous ont fourni des informations sur leurs habitudes de vie et leurs besoins en matière de santé.
  • Sur la base de cette enquête, nous avons proposé 3 workshops d’information "Healthy@work" : nutrition, exercice physique, meilleure gestion du sommeil et du stress.
  • Par ailleurs, nous avons mis sur pied des actions de sensibilisation pour pousser les collaborateurs à adopter des habitudes plus saines.
  • En novembre 2018, nous avons lancé l’initiative Tutti Frutti pour promouvoir la consommation de fruits : toutes les 2 semaines, une corbeille de fruits biologiques gratuits est déposée à chaque étage de la Tour du Midi et dans chaque bureau régional.

Mise en œuvre du projet WaVa

Le projet WaVa (abréviation de WaardenValeurs) a été imaginé en 2016. Il répondait à un engagement de notre contrat d'administration : faire vivre nos valeurs dans l'organisation afin de :

  • porter nos projets ;
  • soutenir la culture d’entreprise souhaitée dans notre fonctionnement quotidien ;
  • motiver nos collaborateurs.

Les grandes étapes de ce projet :

  • 2016 : conception du projet.
  • 2017 : Démarrage du projet, réflexion au sein des équipes.

    Pour démarrer ce projet, les différents départements ont mené une réflexion en 3 étapes :

    • Que représentent nos 4 valeurs dans votre travail quotidien ?
    • Quelles valeurs vivent le mieux et le moins bien dans votre équipe et dans l’organisation ? Pourquoi ?
    • Pour laquelle des 4 valeurs voulez-vous vous investir ?

  • 2018: application concrète du projet, reprise de la valeur sélectionnée dans le Crescendo de tous les collaborateurs. Durant toute l'année 2018, la valeur choisie par le service a été intégrée comme objectif à atteindre dans le Crescendo de chaque collaborateur

    Qu'est-ce que Crescendo, nous direz-vous ?

    Chaque collaborateur du Service Pensions est évalué annuellement dans un cycle d'évaluation appelé Crescendo (cycle d'évaluation des institutions fédérales). La mention attribuée à la fin de ce cycle détermine l’évolution de sa carrière

    Dans Crescendo, nous avons, entre autres, trouvé les valeurs suivantes dans les objectifs à atteindre :

    • WaVa - Valeur Qualité-Efficience : Vous fournissez un travail qui respecte nos critères internes de qualité (deadlines, procédures, conventions de l'institution et du service, etc.) et qui répond aux demandes des clients internes et externes tout en évitant un gaspillage de temps, de moyens et d'énergie.
    • WaVa - Orientation-client : fournir des réponses qualitatives : formuler une réponse appropriée, claire, précise et complète pour fournir un service sur mesure au citoyen."
    • WaVa - Audace : participer activement à un brainstorming trimestriel et proposer des améliorations pour le fonctionnement du service.

APA-project (Alignment Payment Accounting)

(Uniformisation, automatisation poussée et intégration au sein du fichier électronique unique du traitement des montants retournés)

Le projet APA vise une automatisation accrue des processus de retours de paiement pour :

  • une comptabilité plus transparente et fidèle ;
  • un gain d’efficience.

Les extraits de compte codifiés (coda) qui nous parviennent des banques sont maintenant encodés automatiquement.

Depuis mars 2018, l’intégralité des retours de paiement et des remboursements de dettes sont gérés via un workflow dans Theseos (dossier électronique unique), et ce dans tous les régimes et quelle que soit la banque (exception faite de la banque Chaabi du Maroc et de la Banque nationale de Belgique).

Cela permet :

  • de visualiser, dans Theseos, les montants retournés ainsi que leur nature, ce qui facilite le travail du service Comptabilité et des Centres de contact.
  • d’automatiser le traitement des retours de paiements (en combinaison avec l’implémentation des communications structurées).
  • d'extraire des statistiques opérationnelles automatiquement, ce qui permet un meilleur pilotage du processus.

Projet FISC

Depuis mars 2018, nous vous envoyons les fiches fiscales pour les pensions de salarié et de fonctionnaire en même temps. Elles sont également publiées dans votre dossier en ligne sur mypension.be.

Pour respecter le souhait du SPF Finances, nous vous envoyons toutefois encore 2 fiches séparées pour que la distinction reste claire entre votre pension de fonctionnaire et votre pension de salarié.

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Vous vous souvenez des nombreuses demandes qui ont inondé votre boîte e-mail en mai 2018 en vue d’obtenir votre autorisation pour le traitement de vos données personnelles ? Ce flot de demandes résultait d’une modification du RGPD (Règlement général sur la protection des données). En tant que Service Pensions, nous sommes également tenus de respecter ces règles.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le sigle anglais GDPR signifie General Data Protection Regulation. En français, il s’agit du RGPD, le Règlement général sur la protection des données.

Par ce règlement, l’Union européenne veut :

  • harmoniser les lois en matière de vie privée des États membres ;
  • sensibiliser les citoyens européens au respect de la vie privée et les protéger à ce niveau ;
  • modifier la manière dont les organisations gèrent la confidentialité des données.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site Internet de l’Autorité de protection des données.

Qu'est-ce qui a changé en 2018 ?

Ce qui a changé : Ce qui n’a pas changé :
  • Vos droits sont mieux protégés.
  • Les personnes et organisations qui traitent vos données :
    • ont plus d'obligations à respecter ;
    • doivent payer, en cas de non-respect de ces obligations, des amendes plus élevées.
  • L’autorité de contrôle bénéficie d’un plus grand nombre de compétences.
  • La notion de "vie privée".
  • Ce qui n’était pas autorisé auparavant reste interdit.

Le RGPD et le Service Pensions

Le Service Pensions dispose d’innombrables données à caractère personnel. Pensez notamment aux données d’identité, de carrière, de paiement, etc. Nous devons pouvoir justifier les données à caractère personnel que nous collectons, ainsi que la manière dont nous les utilisons et protégeons.

Que faisons-nous pour nous conformer au RGPD ?

Le Service Pensions prend des mesures administratives, organisationnelles et techniques :

  • Afin d’améliorer la protection des données auxquelles nous avons accès, l’IT analyse en permanence d’autres possibilités, telles que :
      • le chiffrement, l’anonymisation, la pseudonymisation ;
      • le respect des principes de Privacy by Design et de Privacy by Default ;
      • la classification des données, etc.
  • Afin de sensibiliser nos collaborateurs aux règles comportementales pour la protection des données, nous avons :
    • organisé des sessions de formation ;
    • adapté la note de service interne "Règles comportementales liées à la consultation, au traitement et à la diffusion de données à caractère personnel".
  • À titre d’information, nous avons adapté les indications relatives à la législation RGPD dans nos courriers et sur notre site Internet .

Portail des connaissances

Suite à la fusion d'avril 2016, nous avons jugé essentiel de mettre rapidement sur pied une bibliothèque numérique proposant un accès direct à la matière pension des salariés. Pour que la fusion devienne effective, il était en effet nécessaire que tout le monde puisse facilement trouver de l'information sur les différents régimes.

Côté fonctionnaire, une telle bibliothèque existait déjà. C'est donc pour combler ce manque côté salarié que nous avons créé le projet Portail des connaissances. Le groupe de travail s'est mis en place en juillet 2017 et le portail a été disponible techniquement en juillet 2018.

Ensuite, nous avons alimenté ce portail en 2 phases :

  • 1re phase : nous avons sélectionné les documents anciens (notes de service, textes de loi, etc.) qui étaient encore d'actualité. Ensuite, nous leur avons attribué des mots-clés et nous les avons injectés dans la bibliothèque virtuelle.
  • 2e phase : nous avons cette fois introduit les nouveaux documents dans la base de données, après leur avoir attribué des mots-clés.

L'année 2018 a permis de clôturer la 1re phase et de démarrer la 2e.

Projet PAN (Pension Account Number)

Pour introduire et vérifier plus efficacement les numéros de compte, nous allons intégrer le traitement qui se fait dans une application distincte (DPVAB) dans votre dossier électronique unique (Theseos).

Le projet PAN a été lancé en août 2018 et continuera d’être développé en 2019, une fois que les autres éléments liés au PUB seront repris dans Theseos. La mise en production du projet PAN, prévue fin 2019, se déroulera en 4 phases :

  • Le paiement sur un nouveau numéro de compte ;
  • La modification ou suppression d’un numéro de compte ;
  • La gestion des cas auparavant traités de façon manuelle (comptes à l’étranger, numéros de compte illisibles, …) ;
  • La gestion des comptes pour les tiers.

Reprise des compétences de la DG Victimes de la guerre

Le 1er janvier 2018, le Service Pensions a repris une partie des missions de la DG Victimes de la Guerre. Les autres missions ont été transférées aux Archives générales du Royaume. Le personnel de l'ancienne Direction Générale Victimes de la guerre a intégré les locaux de la Tour du Midi le 15 février 2018. Afin d'assurer cette reprise de compétences, ainsi qu'une intégration la plus fluide possible, nous avons :

  • adapté les informations et formulaires du site https://www.warvictims.fgov.be et nous les avons ensuite intégré sur notre site web ;
  • diffusé des communiqués et textes d'information afin de permettre au public de prendre connaissance de ce changement et des missions de la DG Victimes de la guerre ;
  • adapté les coordonnées des collaborateurs de la DG ;
  • informé en interne les collaborateurs du Service Pensions de cette reprise de compétences, ainsi que de la venue de nouveaux collègues.

Depuis le 1er janvier 2018, au sein du département Gestion des données, la direction Pensions de réparation et Victimes civiles de guerre et d’actes de terrorisme :

  • examine les droits et attribue les pensions aux militaires invalides ;
  • traite les accidents du travail des fonctionnaires fédéraux ;
  • examine et attribue les statuts de reconnaissance et de solidarité nationale et les pensions et rentes aux victimes civiles de guerre et de terrorisme ;
  • soutient la politique dans l'élaboration de la législation.

Vous pensez pouvoir bénéficier d'avantages, de pensions ou de remboursements liés à votre statut de :

  • victime civile d’actes de terrorisme ?
  • militaire ?
  • victime civile de guerre ?

Pour en savoir plus sur ces prestations.

 

Adaptations des processus et de la communication suite aux modifications législatives

Durant l'année 2018, différentes adaptations importantes de la législation ont eu un impact sur nos activités. Lorsqu'une adaptation législative survient, nous devons :

  • En interne, adapter nos manières de travailler (changements informatiques pour les logiciels de calcul, formations pour tous les collaborateurs qui gèrent des dossiers impactés par ces changements, …).
  • À l'externe, adapter notre communication et nos messages par rapport à ces changements législatifs. Nous devons en effet vous expliquer, le plus simplement possible, ces changements et l'impact qu'ils auront sur vous.

Janvier 2018 - La limitation à l'unité de carrière

Le 5 décembre 2017 une nouvelle loi sur la limitation à l'unité de carrière est parue au Moniteur belge. Elle modifie la manière de calculer la pension.

Concrètement, une carrière est complète si elle compte 14 040 jours équivalents temps plein - soit 45 années de 312 jours (14 040 = 45 x 312). Si votre carrière compte plus de 14 040 jours et que votre pension a pris cours après le 31/12/2018, nous devons donc, dans certains cas, supprimer certains jours lors du calcul du montant de votre pension. Cette suppression est appelée la limitation à l’unité de carrière.

Vous êtes prépensionné et vous bénéficiez d’un régime de chômage avec complément d’entreprise ? Dans ce cas, vous ne devez plus attendre l’âge légal si vous remplissez les conditions de la pension anticipée. Cette loi supprime en effet aussi l’interdiction de prendre votre pension anticipée.

En savoir plus sur la limitation à l'unité de carrière.

Janvier 2018 - Nouvelles règles pour les périodes d'inactivité assimilées

Vous avez été pensionné après le 31 décembre 2018 et votre carrière comprend des périodes assimilées (périodes de chômage complet, périodes de (pseudo-)prépension, périodes de chômage avec complément d'entreprise, …) ? Dans ce cas, vous êtes concerné par cette nouvelle loi parue le 29 décembre 2017 au Moniteur belge et qui porte sur certaines périodes d'inactivité assimilées.

En savoir plus sur les périodes d'inactivité.

Juin 2018 – Augmentation du montant de la GRAPA

Le 26/06/2018, un arrêté royal a été publié pour augmenter le montant de la GRAPA. Si vous bénéficiez d'une GRAPA et qu'aucun changement n'est intervenu entre-temps dans votre situation personnelle, vous avez donc vu votre montant augmenter dès juillet 2018. Cet arrêté royal constitue la 1re phase d’augmentation de la GRAPA afin d’atteindre le montant du seuil de pauvreté.

En savoir plus sur la GRAPA.