Droit minimum par année

• Conditions pour le droit minimum par année
• Montant du droit minimum par année
• Calcul du droit minimum par année

 

Conditions pour le droit minimum par année

Vous avez droit au calcul du droit minimum par année (DMA) si votre carrière totale de salarié compte au moins 15 années de carrière d’une intensité d’au moins 104 jours à temps plein.

N’entrent pas en ligne de compte :

• les années d’études que vous avez régularisées ;
• les années pour lesquelles vous avez payé des cotisations de régularisation volontaires ;
• les années de votre carrière pour lesquelles vous recevez uniquement une pension de conjoint divorcé.
   

Nous faisons uniquement un calcul basé sur le droit minimum par année pour les années de carrière qui comptent au moins 104 jours à temps plein. Pour les années de carrière qui ne remplissent pas cette condition, nous faisons uniquement le calcul basé sur le salaire total plafonné.

 

Montant du droit minimum par année

Le droit minimum par année s’élève à 34 088,95 euros (à partir du 01.09.2026 à l’indice 186,83) pour une année complète.

 

Calcul du droit minimum par année

Calcul du droit minimum par année

Pour les années de carrière qui remplissent la condition, en plus du calcul basé sur le salaire total plafonné, nous faisons également un deuxième calcul basé sur le droit minimum par année.

Formule : (DMA à la DPCI x intensité / dénominateur) x 60 %

Le montant du droit minimum par année. (DMA) à la date de prise de cours initiale (DPCI) est multiplié par l’intensité (le rapport entre les jours effectifs et l’année de carrière complète), puis divisé par le dénominateur (pour les salariés, il est généralement égal à 45). Le résultat est enfin multiplié par 60 %.

Exemple :
Sabine prend sa pension le 1^er octobre 2026.
En 1980, elle a travaillé 270 jours pour un salaire de 8 000 euros.
Son intensité de travail pour 1980 est de (270 / 312) x 100 = 87 %.
Le droit minimum par année à la date de prise de cours initiale est de 34 088,95 euros.
Formule : (34 088,95 x 87 % / 45) x 60 % = 395,43 euros.

Pour toutes les années de carrière avec une intensité d’au moins 104 jours à temps plein, nous faisons ce calcul sur la base du DMA.

 

Calcul pour la carrière complète

Nous comparons le calcul basé sur les salaires au calcul basé sur le DMA pour toutes les années de carrière.

Le montant de pension le plus avantageux est pris pour chaque année de carrière.
 

Nous additionnons ces montants de pension les plus avantageux pour l’ensemble de la carrière.

 

Limitation du DMA

Le résultat du calcul DMA pour la carrière totale ne peut pas dépasser les plafonds DMA suivants :

• 23 826,18 euros (à partir du 01.09.2026 à l’indice 186,83) pour une pension au taux isolé (à l’exclusion d’une éventuelle pension de conjoint divorcé) ;
• 29 782,73 euros (à partir du 01.09.2026 à l’indice 186,83) pour une pension au taux ménage.
   

Ces plafonds s’appliquent pour une carrière complète et sont multipliés par la fraction de carrière (= plafond DMA proratisé).

Exemple :
La fraction de carrière de Sabine est 41/45.
Elle a droit à une pension au taux isolé.
La somme de tous les montants les plus avantageux pour sa carrière complète s’élève à 21 500 euros.
Sa pension ne peut toutefois pas dépasser : 23 826,18 euros x 41 / 45 = 21 708,30 euros.
La pension de Sabine est donc limitée à 21 708,30 euros.

 

Attribution du DMA

Nous comparons le résultat du calcul de la pension basé sur le DMA (limité) au résultat du calcul de la pension basé sur les salaires plafonnés. La pension la plus avantageuse est attribuée.

 

Résultat pour l’exemple ci-dessus

Étant donné que la pension de Sabine basée sur le total de ses salaires plafonnés est inférieure à 21 708,30 euros, elle recevra la pension basée sur le droit minimum par année limité.