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Plafond salarial

Lorsque le salaire total annuel est supérieur à un certain plafond, nous limitons le salaire à ce plafond salarial lors du calcul de la pension. Le principe "un salaire plus élevé pour une pension plus élevée" s'applique donc jusqu'à ce que vous atteigniez ce plafond salarial.

Le plafond salarial est fixé sur base annuelle. Pour 2018, le plafond salarial est de 57 602,62 EUR pour une année complète.

 

Plafond salarial moins élevé pour certaines périodes assimilées à partir de 58 ans

Les salaires fictifs de certaines périodes assimilées à partir de l'année du 58e anniversaire sont soumis à un plafond salarial moins élevé. C'est ce que nous appelons le plafond salarial "différencié". Pour 2018, il s'élève à 54 978,21 EUR pour une année complète.

À partir de l'année de votre 58e anniversaire, nous limitons le salaire fictif au plafond salarial différencié pour les périodes assimilées suivantes :

Aucune exception n'est prévue dans le cadre de l'application du plafond salarial "différencié".

 

Plafond salarial minimum pour certaines périodes assimilées à partir de 2012

Pour les années à partir de 2012, certaines périodes assimilées sont moins prises en compte dans le montant de votre pension par l’application du salaire fictif limité sur la base du plafond salarial minimum garanti. Pour 2018, ce dernier s'élève à 24 730,99 EUR pour une année complète.

Nous appliquons le plafond salarial minimum :

 

Résumé :

Catégorie

Quel salaire ?

Plafond salarial

Valeur en 2018

pour une année complète

Jours travaillés

Salaire réel

Normal

57 602,62 EUR

Jours assimilés - plafond haut

(par ex. maladie)

Salaire fictif normal

Normal

57 602,62 EUR

Jours assimilés - plafond bas

(par ex. chômage après 58 ans)

Salaire fictif bas

Différencié

54 978,21 EUR

Jours assimilés - plafond minimum

(par ex. chômage - 3e période à partir de 2012)

Salaire fictif limité

Minimum

24 730,99 EUR

 

Et concrètement : comment appliquons-nous les différents plafonds salariaux dans une même année ?

Au moment de calculer votre pension, nous répartissons, par année de carrière, vos jours travaillés et assimilés dans 4 catégories différentes :

  • jours travaillés ;
  • jours assimilés - plafond haut ;
  • jours assimilés - plafond bas ;
  • jours assimilés - plafond minimum.

Nous limitons le salaire de chaque catégorie au plafond salarial correspondant. C’est pourquoi nous multiplions :

  • le plafond salarial
  • par
  • la proportion de la catégorie correspondante

par rapport à une année complète de 312 jours.

 

Exemple

Florent a eu 59 ans en 2018 et cette année-là, il a 150 jours travaillés, 10 jours de maladie, 40 jours de chômage et 112 jours de RCC.

Le tableau ci-dessous illustre comment nous déterminons le plafond salarial par catégorie pour Florent.

Pour l'année 2018, nous limitons, par catégorie, le salaire utilisé dans le calcul de pension de Florent au salaire maximum indiqué dans la dernière colonne.

 

Catégorie

Nombre de jours

Proportion

Plafond salarial

Salaire maximum pour le calcul de la pension

Jours travaillés

150 jours

150 / 312 = 48,08 %

Normal

48,08 % x 57 602,62

= 27 695,34 EUR

Jours assimilés - plafond haut

10 jours de maladie

10 / 312 = 3,21 %

Normal

3,21 % x 57 602,62

= 1 849,044 EUR

Jours assimilés - plafond bas

40 jours de chômage

40 / 312 = 12,82 %

Différencié

12,82 % x 54 978,21

= 7 048,21 EUR

Jours assimilés - plafond minimum

112 jours de RCC

= 112 / 312 = 35,90 %

Minimum

35,90 % x 24 730,99

= 8 878,43 EUR

 

Évolution du plafond salarial

Par le passé, il existait plusieurs plafonds salariaux par catégorie professionnelle ;

  • Depuis 1981 le plafond salarial est le même pour les ouvriers, les employés, les mineurs et les marins ;
    • Jusqu’en 1980, il n’existait pas de plafond salarial pour les ouvriers et les ouvriers mineurs.
    • Le salaire des employés et du personnel navigant a toujours été aligné au plafond salarial.
  • Depuis 2012, le plafond salarial est le même pour tous les salariés, à l'exception des personnes nées avant 1957 qui relèvent encore du régime spécial de l'aviation civile.

 

Tableaux récapitulatifs des plafonds salariaux pour :

 

Salariés à partir de 1981

Années Plafond salarial Plafond salarial differencié
1981 20.697,62 -
1982 22.503,50 -
1983 24.228,12 -
1984 25.765,90 -
1985 27.020,10 -
1986 27.370,25 -
1987 27.795,38 -
1988 28.118,69 -
1989 28.992,19 -
1990 29.991,70 -
1991 30.954,94 -
1992 31.707,02 -
1993 32.580,35 -
1994 32.859,53 -
1995 33.371,67 -
1996 33.923,29 -
1997 34.371,26 -
1998 34.808,09 -
1999 36.155,20 -
2000 36.835,37 -
2001 38.678,50 -
2002 39.367,70 -
2003 40.898,30 -
2004 41.564,11 -
2005 43.314,93 -
2006 44.081,27 -
2007 44.994,88 44.860,29
2008 46.895,18 46.754,91
2009 47.171,84 47.030,73
2010 47.960,29 47.816,83
2011 49.773,66 49.279,82
2012 51.092,44 50.585,52
2013 52.760,95 51.213,21
2014 52.972,54 51.418,58
2015 53.528,57 51.958,31
2016 54.648,70 53.045,58
2017 55.657,47 54.024,76
2018 57.602,62 54.978,21

 

Aviation civile

Il existe plusieurs plafonds salariaux pour le personnel de cabine et de conduite.

 

Personnel de conduite

À partir de 2012, ces plafonds salariaux vous sont applicables uniquement si vous :

  1. aviez au moins 55 ans au 31/12/2011 ;
  2. et
  3. étiez assuré dans le régime spécial de l'aviation civile.

 

Ce n'était pas le cas ? Nous appliquons alors les plafonds salariaux des salariés.

À partir de 1981, ces plafonds salariaux valent également pour les pilotes d'essai. Avant 1981, nous appliquons les plafonds salariaux des salariés, sauf si vous avez payé des cotisations de régularisation.

Pour les années entre 1964 et 1972, nous calculons votre pension sur la base du plafond salarial augmenté de 10 % si votre salaire est aussi élevé que le plafond salarial.

Tableau

 

Personnel de cabine

À partir de 2012, ces plafonds salariaux vous sont applicables si vous :

  1. aviez au moins 55 ans le 31/12/2011 ;
  2. et
  3. étiez assuré dans le régime spécial de l'aviation.

Ce n'était pas le cas ? Nous appliquons alors les plafonds salariaux des salariés.

À partir de 1981, ces plafonds salariaux valent également pour les hôtesses de l'air et les stewards. Avant 1981, nous appliquons les plafonds salariaux des salariés, sauf si vous avez payé des cotisations de régularisation.

Pour les années entre 1964 et 1972, nous calculons votre pension sur la base du plafond salarial augmenté de 10 % si votre salaire est aussi élevé que le plafond salarial.

Tableau

 

Employé jusqu'en 1980

Entre 1958 et 1972, nous utilisons pour votre calcul de pension le plafond salarial augmenté de 10 % si votre salaire comme employé est aussi élevé ou plus élevé que le plafond salarial.

Année

Plafond salarial

+ 10 %

1958

2 379,76 EUR

2 617,76 EUR

1959

2 379,76 EUR

2 617,76 EUR

1960

2 469,01 EUR

2 715,92 EUR

1961

2 498,76 EUR

2 748,64 EUR

1962

2 528,52 EUR

2 781,36 EUR

1963

2 558,28 EUR

2 814,08 EUR

1964

2 651,22 EUR

2 916,34 EUR

1965

2 777,66 EUR

3 055,42 EUR

1966

2 885,49 EUR

3 174,04 EUR

1967

2 963,58 EUR

3 259,92 EUR

1968

4 008,44 EUR

4 409,28 EUR

1969

4 714,93 EUR

5 186,42 EUR

1970

5 071,91 EUR

5 579,09 EUR

1971

5 270,82 EUR

5 797,93 EUR

1972

5 572,03 EUR

6 129,27 EUR

1973

7 793,77 EUR

-

1974

9 645,53 EUR

-

1975

11 623,72 EUR

-

1976

13 347,20 EUR

-

1977

14 300,96 EUR

-

1978

14 955,41 EUR

-

1979

15 632,16 EUR

-

1980

16 595,23 EUR

-

 

Marins jusqu'en 1980

Année

Plafond salarial

Année

Plafond salarial

1955

2 974,72 EUR

1956

2 974,72 EUR

1957

2 974,72 EUR

1958

2 974,72 EUR

1959

2 974,72 EUR

1960

3 086,27 EUR

1961

3 123,46 EUR

1962

3 160,64 EUR

1963

3 197,83 EUR

1964

3 316,82 EUR

1965

3 472,99 EUR

1966

3 608,71 EUR

1967

3 707,25 EUR

1968

4 551,33 EUR

1969

4 714,93 EUR

1970

4 925,02 EUR

1971

5 116,52 EUR

1972

5 412,14 EUR

1973

7 752,87 EUR

1974

9 645,53 EUR

1975

11 623,72 EUR

1976

13 347,20 EUR

1977

14 300,96 EUR

1978

14 955,41 EUR

1979

15 632,16 EUR

1980

16 595,23 EUR

(Plus d’informations sur le calcul du salaire fictif.)

 

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