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La fraction de carrière ou le tantième

La fraction de carrière ou le tantième représente la partie du traitement de référence que nous accordons pour chaque année de service admissible pour le calcul de votre pension de fonctionnaire. La fraction de carrière fait partie du calcul du montant de votre pension :

Montant de la pension = traitement de référence x services et périodes admissibles x fraction de carrière

 

Quelle est la fraction de carrière utilisée pour le calcul de ma pension ?

En règle générale, nous utilisons la fraction de carrière 1/60 pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires.

Avec cette fraction de carrière, vous atteignez un "montant de pension complet" (c'est-à-dire le maximum relatif du montant de la pension, soit 3/4 du traitement de référence) après 45 années de service.

Nous appliquons également cette fraction de carrière à votre service militaire éventuel.

 

Fraction de carrière plus favorable

Des fractions de carrière plus favorables existent pour certains fonctionnaires. Vous pouvez ainsi atteindre plus rapidement une pension complète car :

  • certaines fonctions sont considérées comme étant plus lourdes, plus dangereuses ou plus nocives pour la santé (douaniers, facteurs…) ;
  • certains fonctionnaires ont d'autres conditions d'âge (militaires) ;
  • il n'est parfois pas possible d'atteindre une carrière complète pour le calcul de la pension sur la base de la fraction de carrière normale (magistrats).

 

Quelles sont les fractions de carrière plus favorables qui existent ?

  • 1/55 pour :
    • le personnel de l'enseignement non universitaire ;
    • le personnel non roulant des Chemins de fer belges.
  • 1/50 pour :
    • les services actifs auprès de bpost, des douanes… ;
    • les membres d'un corps opérationnel de pompiers prenant directement part à la lutte contre le feu ;
    • les membres du cadre opérationnel de la police intégrée ;
    • les militaires du cadre actif (hors service militaire obligatoire) ;
    • les agents de sécurité (transport de prisonniers).
  • 1/48 pour :
    • le personnel roulant des Chemins de fer belges ;

Si vous êtes né avant le 1er janvier 1957 et si vous étiez fonctionnaire avant le 1er janvier 2012, vous conservez alors la fraction de carrière la plus favorable qui s'appliquait à l'époque :

  • 1/35 ou 1/30 en fonction du nombre de jours de service pour les magistrats de l'ordre judiciaire, du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle.
  • 1/30 pour :
    • Les membres du personnel enseignant et académique indépendant d'une université ;
    • Les médiateurs fédéraux (si 12 années comme médiateur).
  • 1/25 pour les 15 premières années comme commissaire ou commissaire adjoint d'arrondissement ;
  • 1/20 pour :
    • Les ministres du culte catholique romain (prêtres, évêques…)
    • Les membres des commissions permanentes P et I.
  • 1/12 pour les 7 premières années comme gouverneur ou vice-gouverneur de province.

Pour vos années de service à partir du 1er janvier 2012, toutes les fractions de carrière plus favorables que 1/48 sont remplacées par la fraction de carrière 1/48.

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