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Que faire en cas de décès ?

Comment dois-je communiquer le décès ?

La personne décédée était domiciliée en Belgique ?

  1. Vous devez déclarer le décès au service d'État civil de la commune où la personne est décédée.
    Pour en savoir plus : Déclaration d'un décès.
  2. Le Service Pensions en est alors automatiquement informé.

La personne décédée était domiciliée à l'étranger ?

  1. Vous devez alors communiquer le décès aux autorités locales compétentes du pays en question.
    Elles vous remettront un acte de décès.
    Pour en savoir plus : Décès à l'étranger.

  2. Envoyez-nous une copie de cet acte de décès :

Qu'advient-il du dernier mois de pension ou de prestation

Le pensionné est décédé après la date de paiement de la pension ?

Le montant est tout de même versé.

Le pensionné est décédé avant la date de paiement de la pension ?

Si le montant est versé entretemps, le Service Pensions récupérera ce montant, sauf si un conjoint cohabitant survivant existe.

Ensuite, nous examinons si d’autres personnes ont le droit de percevoir le dernier mois et nous le payons à celles-ci.

Comment se passe le recouvrement ?

  • Le paiement a été effectué par virement ? La banque le renvoie alors automatiquement. Vous n'avez rien à faire.
  • Le facteur a déjà remis l'assignation postale ? Vous devez alors la rendre au facteur ou la remettre à votre bureau de poste.

Qui a droit aux arriérés ?

Quels sont mes droits en tant que proche de la personne décédée ?

  • Indemnité pour frais de funérailles

    La personne décédée était un fonctionnaire nommé pensionné ? Dans ce cas, une indemnité pour frais de funérailles est disponible.

    Pour tout savoir sur l'indemnité pour frais de funérailles.

  • Pension d'orphelin

    La personne décédée était un fonctionnaire nommé ? Les orphelins de père et de mère ont alors droit à une pension d’orphelin jusqu'à l'âge de 18 ans (ou plus, tant qu'ils donnent droit à des allocations familiales).

    Pour tout savoir sur la pension d'orphelin.

Mon conjoint est décédé. Quelles sont les conséquences de son décès sur ma pension ou prestation personnelle ?

Vous recevez déjà, en tant que proche de la personne décédée, une pension ou une autre prestation ? Un décès peut alors avoir certaines conséquences :

Comment remplir la déclaration fiscale dune personne décédée ?

C'est aux héritiers à remplir la déclaration fiscale de la personne décédée.

Pour remplir la déclaration, vous avez besoin d'une fiche de pension (fiche n° 281.11) ou d'une "fiche fiscale".

Vous pouvez, en tant qu’héritier de la personne décédée, demander un duplicata de cette fiche en appelant gratuitement le 1765 depuis la Belgique (depuis l’étranger, appelez le numéro payant +32 78 15 1765) :

  • Appuyez sur le 2 pour le Français ;
  • Appuyez ensuite à nouveau sur le 2.

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